Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nos 3748, 3833).
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 1, 2, 17, 111, 303 et 354, tendant à supprimer l’article 27 A. La parole est à M. Razzy Hammadi, pour soutenir l’amendement no 1.
La parole est à Mme Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour donner l’avis de la commission sur ces six amendements identiques.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, pour donner l’avis du Gouvernement.
Vous avez été dix à vous exprimer sur ces amendements, mes chers collègues. La parole est à Mme la rapporteure.
L’amendement no 457 a été défendu. Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?
Nous en venons à l’amendement no 77. La parole est à Mme Geneviève Gaillard, rapporteure, pour le soutenir.
La commission a maintenu la suppression, par le Sénat, de l’article 29. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 411 rectifié, tendant à rétablir cet article.
La commission a supprimé l’article 32 bis AA. Je suis saisie de sept amendements identiques, nos 9 rectifié, 92 rectifié, 140 rectifié, 187 rectifié, 218 rectifié, 305 rectifié et 421 rectifié qui visent à rétablir l’article 32 bis AA dans une nouvelle rédaction. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement no 9 rectifié.
Sur les amendements identiques nos 9 rectifié, 92 rectifié, 140 rectifié, 187 rectifié, 218 rectifié, 305 rectifié et 421 rectifié, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dhuicq, je vous rappelle que Mme la secrétaire d’État apprécie qu’on la qualifie du titre qui est le sien : madame la secrétaire d’État. Je vous remercie d’en prendre note.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 58 Nombre de suffrages exprimés: 58 Majorité absolue: 30 Pour l’adoption: 23 contre: 35 (Les amendements identiques nos 9 rectifié, 92 rectifié, 140 rectifié, 187 rectifié, 218 rectifié, 305 rectifié et 421 rectifié ne sont pas adoptés et l’article 32 bis AA demeure supprimé.)
La commission a supprimé l’article 32 sexies. Je suis saisie de trois amendements, nos 157, 296 et 297, pouvant être soumis à une discussion commune, visant à le rétablir. Les amendements nos 157 et 296 sont identiques. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 157.
Les amendements nos 296 et 297 peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour les soutenir.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 99, 112, 219 et 299. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 99.
La parole est à M. le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nos 3748, 3833).
Hier soir, l’Assemblée a commencé l’examen des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 3 ter.
La parole est à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 392, 10, 93, 141, 188, 220 et 426, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 10, 93, 141, 188, 220 et 426 sont identiques. La parole est à Mme Geneviève Gaillard, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 392.
