Modernisation développement et protection des territoires de montagne

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (nos 4034, 4067, 4056).

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 550 portant article additionnel après l’article 17 bis.

La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 550, ainsi rectifié.

La parole est à Mme Annie Genevard, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission.

Je suis saisie de deux amendements, nos 471 et 409 deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles-Ange Ginesy, pour soutenir l’amendement no 471.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 413 rectifié, 63, 66 et 147, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 63, 66 et 147 sont identiques. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 413 rectifié.

L’amendement no 376 a été défendu. Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 317 et 380. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l’amendement no 317.

L’amendement no 380 a été défendu. Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

Mes chers collègues, je propose que nous ne passions pas en revue tous les massifs montagneux de notre pays.

…sinon nous ferions le tour des montagnes de France ! Ne boudons pas cette belle unanimité ! Avant de passer à l’examen des amendements, je donne la parole à M. Charles-Ange Ginesy.

Nous avons pris bonne note, monsieur le député. Je vous promets que je ne parlerai pas de la montagne de Reims.

Je suis saisie de six amendements, nos 414, 415, 416, 417, 418 et 419, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour les soutenir.

La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 486 portant article additionnel après l’article 18 bis.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 62, 81 et 475. La parole est à M. Laurent Wauquiez, pour soutenir l’amendement no 62.

Madame la rapporteure, je me permets de vous dire qu’une réponse de plus de six minutes, c’est quand même beaucoup ! Vous siégerez lundi, c’est une certitude ! Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 331, 476, 491 et 494, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 331 et 476 sont identiques. La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement no 331.

La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour soutenir les amendements, nos 491 et 494, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 22, 477, 19 et 457, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 22 et 477 sont identiques. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 22.

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 457 et donner l’avis de la commission sur les amendements précédents.