Les interventions de Cécile Duflot sur ce dossier

473 amendements trouvés


23/09/2014 — Amendement N° CSENER1575 au texte N° 2188 - Après l'article 29 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Le dernier alinéa de l'article L. 553‑1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Les installations terrestres de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres sont soumises à déclaration, au titre de l'article L. 512‑8 du présent code ». Exposé sommaire : Le déve...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1821 au texte N° 2188 - Article 19 (Tombe)
M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, M. Baupin, Mme Duflot

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « en stabilisant », les mots : « en réduisant de 5 % ». Exposé sommaire : Le Plan National Déchets tel que validé par le Conseil National des Déchets en juillet 2014 prévoit pour les déchets des entreprises qu'il faut découpler les effets de la dynamique de la croissance économique ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1727 au texte N° 2188 - Article 31 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « IV bis. - A compter du 1er juillet 2015, le II de l'article est mis en œuvre dans toutes les commissions locales d'information. ». Exposé sommaire : Le financement des Commissions Locales d'Information est actuellement, au titre de l'article L 125‑31 du code de l'environnement, assuré par l'État...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1479 au texte N° 2188 - Article 5 (Retiré)
Mme Duflot, M. Baupin

Après l'alinéa 12, ajouter les deux alinéas suivants : « III - Le premier alinéa de l'article 6 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986, est ainsi complété : «, y compris de ceux fournissant l'énergie nécessaire à la satisfaction des besoins él...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1854 au texte N° 2188 - Après l'article 22 (Retiré avant séance)
Mme Allain, Mme Pompili, M. Baupin, Mme Duflot

Le IV de l'article L. 122‑1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « IV. ― Le préfet de région et le président du conseil régional élaborent conjointement un schéma régional biomasse qui définit, en cohérence avec les objectifs issus de la législation européenne relative à l'énergie et au climat, les parties du territoire favorables au ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1833 au texte N° 2188 - Après l'article 20 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, M. Baupin, Mme Duflot

Après l'article L. 541‑11‑1 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « L. 541‑11‑2 - Un inventaire des capacités de traitement autorisées sur le territoire, selon les types de déchets et les types d'installation est rendu public et est mis à jour tous les ans. » Exposé sommaire : Ces inventaires permettront d'avoir...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1572 au texte N° 2188 - Après l'article 27 (Retiré)
Mme Pompili, Mme Allain, Mme Duflot

Le premier alinéa de l'article L. 314‑4 du code de l'énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un décret en Conseil d'État précise les conditions d'achat de l'électricité prenant en compte des critères de qualité environnementale tels que la nature des intrants, l'efficacité énergétique, le caractère collectif et la puissance des in...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1507 au texte N° 2188 - Article 10 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Pour assurer l'avitaillement en gaz naturel pour véhicules des zones urbaines et voies importantes, la France se fixe comme objectif de disposer d'une station GNV tous les 150 km en 2020. » Exposé sommaire : Le développement de carburants alternatifs impose également le déploiement des réseaux e...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1771 au texte N° 2188 - Article 38 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis L'article L. 111‑91 est complété par un III ainsi rédigé : « III. - Lorsque l'accès au réseau nécessite plusieurs contrats entre un gestionnaire de réseau public et un utilisateur du réseau, les éléments et dispositions contractuelles requis sont intégrés dans une convention unique...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1759 au texte N° 2188 - Après l'article 36 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Il est institué, à moyens constants, au sein de chaque Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, et du logement un pôle énergies renouvelables, chargé de l'instruction des demandes d'autorisations relatives à l'ensemble des énergies renouvelables, du pilotage des trajectoires de développement des différentes énergies renouvelabl...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1831 au texte N° 2188 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot

L'article L. 541‑10‑5 du code de l'environnement est complété par des alinéas ainsi rédigés : « À compter du 1er janvier 2016, il est mis fin à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des ustensiles de cuisine pour la table jetables, en matière plastique, sauf pour les ustensiles compostables en compostage domestique et constitués pou...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1768 au texte N° 2188 - Article 38 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot

Supprimer les alinéas 8 et 9. Exposé sommaire : Les dispositions prévues par les alinéas visés par le présent amendement suppriment purement et simplement toute possibilité de sanctions par les autorités organisatrice de la distribution d'électricité (AODE) envers leurs concessionnaires en cas de manquement à leurs obligations légales en mati...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1506 au texte N° 2188 - Article 10 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Au plus tard le 31 décembre 2015, l'État établit une stratégie de développement des carburants alternatifs prévoyant un schéma de déploiement de l'avitaillement des carburants alternatifs les plus adaptés à l'atteinte des objectifs mentionnés aux articles L. 100‑1, L. 100‑2 et L. 100‑4 du code de ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1765 au texte N° 2188 - Article 37 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Après l'alinéa 5, insérer les trois alinéas suivants : « c) Cet article est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. – Les dispositions des I et II ne s'appliquent pas aux ouvrages nécessaires à la production d'énergie d'origine renouvelable, qui peuvent être autorisés par arrêté du représentant de l'État dans la région, après avis de la commi...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1748 au texte N° 2188 - Après l'article 34 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1er décembre 2015, un rapport sur l'impact sur les finances publiques d'un accident nucléaire majeur et de l'indemnisation des victimes. Ce rapport devra permettre d'améliorer l'information sur les obligations potentielles pouvant s'imposer directement ou indirectement à l'État, et aux collectivit...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1519 au texte N° 2188 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Alauzet, M. Baupin, Mme Duflot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1747 au texte N° 2188 - Après l'article 33 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot

Afin de sécuriser le financement des charges futures du nucléaire (déchets, démantèlement des installations), mettre à l'abri d'opérations spéculatives, et garantir que ces charges ne pèseront en aucune façon sur les générations futures, le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2015 un rapport sur la faisabilité et les modalités ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1726 au texte N° 2188 - Article 31 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « III bis. - L'article L.741‑6 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas d'installations situées à moins de 30 kilomètres d'une frontière, les mesures prévues par les plans particuliers d'interventions sont harmonisées avec les dispositifs similaires ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1487 au texte N° 2188 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Duflot, Mme Bonneton, M. Baupin

I – Le premier alinéa de l'article L. 121‑1 du code des assurances est complété par une phrase ainsi rédigée :  « Cependant, l'indemnité doit permettre de remettre en l'état de la réglementation applicable à la chose assurée. » II – À l'article L. 121‑17 du même code, après les mots : « et immeuble » sont ajoutés les mots : « au niveau de la ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2116 au texte N° 2188 - Article 13 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Duflot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :