Les interventions de Cécile Duflot sur ce dossier

473 amendements trouvés


23/09/2014 — Amendement N° CSENER1814 au texte N° 2188 - Article 4 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Duflot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1480 rectifié au texte N° 2188 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Duflot, M. Baupin

I. - Il est créé un bonus-malus écologique sur les droits de mutation à titre onéreux visant à encourager à la rénovation énergétique des bâtiments existants.  Ainsi, les conseils généraux peuvent moduler le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement prévu à l'article 1594 D du code général des impôts en fonction de crit...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2098 au texte N° 2188 - Après l'article 37 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Au cinquième alinéa de l'article L. 156‑2 du code de l'urbanisme, les mots : « d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées » sont remplacés par les mots : « d'énergie d'origine renouvelable ». Exposé sommaire : Les dispositions du code de l'urbanisme qui, dans un double obj...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1534 au texte N° 2188 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot

Afin de généraliser la vitesse limite de circulation de 30 km/h en agglomération, d'abaisser à 120 km/h la vitesse limite sur les autoroutes, à 100 km/h sur les chaussées dotées d'un terre-plein central, à 80 km/h sur les autres routes, en conservant le principe de l'abaissement de ces vitesses maximales en cas d'intempérie, un décret définira ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1470 au texte N° 2188 - Article 4 (Retiré)
Mme Duflot, M. Baupin

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « font preuve d'exemplarité énergétique et seront à chaque fois que possible », les mots : « devront être des bâtiments à énergie positive tels que définis au b) de l'article 4 de la loi de programme relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ». Exposé sommaire : L'amendement vise à clari...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1499 au texte N° 2188 - Article 9 (Tombe)
M. Baupin, Mme Duflot, M. Alauzet

I. À l'alinéa 5, après le mot : « rechargeables », insérer les mots : « ou fonctionnant à partir d'énergies alternatives ou renouvelables, et notamment au carburant gaz, biométhane, hydrogène et air comprimé » II. En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « ou », le signe : « , ». Exposé sommaire : Afin de développer des tran...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1475 au texte N° 2188 - Article 5 (Retiré)
Mme Duflot, M. Baupin

À l'alinéa 3, supprimer le mot : « importants ». Exposé sommaire : L'amendement vise à étendre la mesure à l'ensemble des travaux de rénovation et évite la notion imprécise de rénovation « importantes ».

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1494 au texte N° 2188 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Duflot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1740 au texte N° 2188 - Article 32 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « IV. - Après l'article L. 593‑23 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 593‑23‑1 ainsi rédigé : « Deux ans au plus tard avant l'échéance de 40 années de fonctionnement dont le mode de calcul est défini par décret en Conseil d'État, l'exploitant d'un réacteur nucléaire au ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1741 au texte N° 2188 - Article 33 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « dissuasives et proportionnées . Exposé sommaire : L'article 33 autorise le gouvernement à prendre, par ordonnance, une série de dispositions législatives. Parmi ces dernières, il est prévu que le gouvernement puisse créer un régime de sanctions pécuniaires mis à la disposition de l'Autorité de sûreté nuc...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1869 au texte N° 2188 - Article 23 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis.- L'article L. 314‑14 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le producteur bénéficiant du complément de rémunération prévu à l'article L. 314‑18 pour l'électricité renouvelable produite en France conserve le bénéfice des garanties d'origine correspondantes. Lorsqu'...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1737 au texte N° 2188 - Article 32 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Si une installation de production soumise au régime des installations nucléaires de base a été exploitée sur une période de 40 années, de manière continue ou interrompue, son exploitation n'est plus autorisée et l'installation doit être arrêtée. La première divergence du réacteur étant la...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1838 au texte N° 2188 - Après l'article 22 (Retiré)
M. Alauzet, M. Baupin, Mme Duflot

Après l'article L. 541‑39 du code de l'environnement, il est ajouté un article ainsi rédigé : « Art. L. 541 – 39–1. – Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'information des utilisateurs de produits d'équipements électriques et électroniques sur les pratiques permettant le réemploi, le recyclage ou d'autres formes de valorisation d...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1818 au texte N° 2188 - Article 19 (Tombe)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot

Après l'alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1° A Découpler progressivement la croissance de l'utilisation des ressources naturelles en améliorant l'indice de productivité matière de 30% en 2020 par rapport à 2010 ; » Exposé sommaire : La productivité matière correspond au rapport du PIB (exprimé en volume, i.e. hors évolution des pr...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2023 au texte N° 2188 - Article 23 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Après l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « 6° Des cas où l'installation relève de la catégorie mentionnée à l'article L. 314‑24 ; « 7° Du coût induit par la responsabilité d'équilibre pesant sur chaque filière. » Exposé sommaire : Le complément de rémunération doit être basé non sur les recettes de l'installation mais sur l'él...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1739 au texte N° 2188 - Article 32 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

À la première phrase de l'alinéa 12, après le mot : « prévue », insérer les mots : « , au plus tard deux ans avant la quarantième année d'exploitation si aucune demande d'autorisation de prolongation n'a été déposée, . Exposé sommaire : Le parc d'installations nucléaires aura atteint 30 années d'exploitation en 2017 et une dizaine de réa...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1745 au texte N° 2188 - Après l'article 33 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2015 un rapport sur les dispositifs d'accompagnement social, environnemental et économique de fermetures d'installations nucléaires. Exposé sommaire : Le parc nucléaire installé sur le territoire est vieillissant. Quelle que soit l'option prise sur les développements futurs de cette tech...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1547 au texte N° 2188 - Article 23 (Tombe)
M. Baupin, Mme Duflot

Après la première phrase de l'alinéa 8, insérer la phrase suivante : « Le décret garantit pendant une période minimale de 2 ans à compter de la publication de la présente loi la réversibilité, sur une base mensuelle, du choix pour les installations de bénéficier d'un contrat d'achat au titre des articles L. 121- 27, L. 314‑1 ou L. 311‑12, ou b...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2095 au texte N° 2188 - Article 23 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante : « Le complément de rémunération est calculé chaque année comme la différence entre la rémunération raisonnable définie au début du contrat et les recettes réalisées. » Exposé sommaire : Le mécanisme de complément de rémunération envisagé doit être précisé. Il s'agit d'un contrat portant sur le v...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1487 au texte N° 2188 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Duflot, Mme Bonneton, M. Baupin

I – Le premier alinéa de l'article L. 121‑1 du code des assurances est complété par une phrase ainsi rédigée :  « Cependant, l'indemnité doit permettre de remettre en l'état de la réglementation applicable à la chose assurée. » II – À l'article L. 121‑17 du même code, après les mots : « et immeuble » sont ajoutés les mots : « au niveau de la ...