Création des emplois d'avenir
(Article 2 bis)

À la fin de la première phrase de l'alinéa 18, substituer aux références : « aux 1° ou 3° de l'article L. 5311–4 » les mots : « au 1° bis de l'article L. 5311–4 ou par une des personnes mentionnées au 2° de l'article L. 5134‑19‑1 ». Exposé sommaire : L'accompagnement personnalisé des jeunes en emploi d'avenir doit relever des missions lo...

Rédiger ainsi l'alinéa 44 : « 1° Les niveaux de qualification et les critères d'appréciation des difficultés particulières d'accès à l'emploi mentionnés au I de l'article L. 5134‑110. » Exposé sommaire : Pour des raisons de cohérence, la modification de cet alinéa 44 s'impose en cas d'une modification de l'alinéa 7 de l'article 1er.

Substituer aux alinéas 25 et 26 les cinq alinéas suivants : « Art. L. 5134‑114. – La demande d'aide associée à l'emploi d'avenir décrit avec précision le contenu du poste proposé, son positionnement exact dans l'organisation de la structure employant le bénéficiaire de l'emploi d'avenir, ainsi que la qualification ou les compétences dont l'acq...

Après l'alinéa 39, insérer l'alinéa suivant : « Les compétences acquises dans le cadre de l'emploi d'avenir font l'objet d'une évaluation, laquelle donne lieu à la rédaction d'une attestation, permettant au bénéficiaire du contrat, dans le cadre du dispositif de validation des acquis de l'expérience, l'obtention de tout ou partie d'une certifi...

À l'alinéa 29, substituer aux mots : « peut être à durée indéterminée ou » les mots : « est prioritairement à durée indéterminée, par défaut ». Exposé sommaire : Cette formulation, en faisant du contrat à durée indéterminé le contrat de prédilection du dispositif, a une portée symbolique. Elle laisse clairement à entendre que les contrats ...

Après le mot : « avenir », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 : « est à durée indéterminée, par défaut à durée déterminée. ». Exposé sommaire : Cette formulation, en faisant du contrat à durée indéterminé le contrat de prédilection du dispositif, a une portée symbolique. Elle laisse clairement à entendre que les contrats en question sont ...

À la première phrase de l'alinéa 25, supprimer les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de renforcer l'accompagnement des jeunes en emplois d'avenir en généralisant le recours au tutorat.

À la première phrase de l'alinéa 18, substituer au mot : « individualisé », le mot : « personnalisé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel pour être en conformité avec les autres dispositions des textes existant.

Substituer aux alinéas 1 et 2, l'alinéa suivant : « I. – À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 2242–5–1 du code du travail, après la deuxième occurrence du mot : « accord », sont insérés les mots : « constaté par procès-verbal déposé auprès de l'autorité administrative ». Exposé sommaire : Avec cette rédaction, le Code du tr...

Substituer à l’alinéa 7, la rédaction suivante : Le chapitre IV du titre III du livre I^er de la cinquième partie du code du travail est complété par une section 8 ainsi rédigée : "II.–L’emploi d’avenir est destiné aux jeunes mentionnés au I du présent article." Et, par voie de conséquence, substituer à l’alinéa 44 tel qu...