Les interventions de Chantal Guittet sur ce dossier
103 amendements trouvés
16/03/2015 — Amendement N° AS923 au texte N° 2302 - Article 26 (Tombe)
Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Houerou, M. Bricout, Mme Huillier, Mme Françoise Dumas, M. Liebgott, Mme Lacuey, Mme ...
À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « peuvent mettre » le mot : « mettent ». Exposé sommaire : Créées au sein des établissements de santé, les permanences d'accès aux soins de santé (PASS) sont des dispositifs essentiels pour l'accès aux soins des personnes en situation de précarité sociale. Elles sont un outil indis...
16/03/2015 — Amendement N° AS339 au texte N° 2302 - Article 2 (Tombe)
Mme Guittet, M. Buisine, M. Blazy, M. Mesquida, M. Ménard, M. Cordery, Mme Chabanne, M. Premat, M. Potier, M. Philip...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Elle revêt la forme de parcours éducatif en santé tout au long de la scolarité. Ces parcours incluent l'ensemble des informations, des apprentissages et des accompagnements en santé, gradués en fonction du développement de l'enfant. Ils font l'objet d'un arrêté conjoint du ministre chargé de l'ens...
12/03/2015 — Amendement N° AS350 au texte N° 2302 - Article 11 (Retiré)
Mme Guittet, M. Buisine, M. Blazy, M. Mesquida, M. Ménard, Mme Chabanne, M. Premat, M. Potier, M. Philippe Baumel, M....
I. – À la première phrase de l’alinéa 12, supprimer le mot : « peut ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot : « ordonner » le mot : « ordonne ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence par rapport à l'amendement précédent.
