Projet de loi de finances pour 2016

L’État perd toute crédibilité en avouant qu’il ne sait plus où il va et qu’il n’est plus capable de rien prévoir. Contrairement à l’amendement précédent de protestation, celui-ci est tout à fait modéré. Il ne fait qu’appeler au respect de la trajectoire triennale fixée, après accord du Gouvernement.

J’avais proposé la suppression de la disposition pour que vous puissiez nous indiquer votre position. Mme la rapporteure générale était ouverte à une discussion sur l’assouplissement du dispositif, et non sur sa suppression. Vous, monsieur le secrétaire d’État, vous fermez complètement la porte. Quand une holding fait écran entre le redevable ...

C’est dommage, monsieur le secrétaire d’État, d’être aussi fermé. Mais je retire mon amendement, pour que vous n’ayez pas le plaisir de l’ajouter à votre compteur.

Je suis toujours effrayé quand j’entends un collègue défendre un amendement qui peut avoir un effet destructeur sur le transport routier. Savez-vous que, depuis deux ans, celui-ci a perdu des milliers d’emplois, alors que ses effectifs ont été longtemps en constante augmentation ? L’an dernier, quand la mesure a été prise, le Gouvernement avai...

Je vous ai donc mal compris. L’amendement de nos chers collègues – très chers, en effet – contribuera à dégrader l’emploi dans le secteur. Et qui en tirera profit ? La concurrence internationale. Le transport routier français international, qui perd trois à quatre points par an, est en train de s’effondrer. Alors qu’il représentait 60 % des pa...

Intellectuellement, notre collègue a raison. Nous lui avons donné satisfaction quand le bio-méthane est utilisé à 100%. Le problème subsiste, cependant quand ce gaz est mélangé. En effet, beaucoup de biométhanisateurs se mettent en bordure de canalisation et procèdent à des injections. Sur la partie oxygénée des essences, nous avons instauré u...

Dans un geste d’apaisement, je retirerais également mon amendement pour me rallier à celui de la commission des finances. Toutefois, monsieur le secrétaire d’État, vous rêveriez d’un budget de 4 milliards d’euros que vous pourriez diminuer de 4 %. Or, vous avez déjà bien du mal à essayer d’éviter que le budget de l’État n’augmente, – et encore ...

Pour faire baisser leur prix de revient, les usines de déshydratation, qui traitent d’ailleurs d’autres produits que la luzerne, en viennent à utiliser le charbon. Après la création de la taxe, les professionnels du secteur ont passé des accords avec l’ADEME et le ministère de l’environnement, pour mettre en place des technologies plus efficac...

M. Popelin a évoqué la question : il a été envisagé de l’implanter dans les zones de protection des captages pour éviter les fuites de nitrate.

Vous présidez un peu rapidement, mais vous êtes pardonné, monsieur le président. Je retire moi aussi mon amendement.

Mes chers collègues, ce n’est guère que la quatrième fois qu’un report est envisagé… Cela pose un problème de fond : s’est-on complètement trompé voilà six ou sept ans au moment de l’instauration de la taxe ? Permettez-moi de faire une observation. Les DOM ne doivent pas être confondus avec les territoires d’outre-mer, ou du moins les territoi...

Pour la Martinique, et à moins que notre collègue dispose d’autres informations, je ne suis pas sûr que ce qui figure dans l’exposé sommaire de l’amendement soit exact. Ce le serait si l’approvisionnement se faisait au Suriname, au Venezuela, ou au Texas. A-t-on des informations sur ce point, monsieur le secrétaire d’État ?

Le présent amendement a pour objet de poser la question suivante. Actuellement, lorsque vous êtes le président-directeur général d’une société dont vous êtes actionnaire, vous êtes exonéré sous certaines conditions, car il s’agit d’un bien professionnel. En revanche, les salariés actionnaires de l’entreprise ou les mandataires sociaux hors pré...

Est-il juste que le patron soit exonéré pour les actions qu’il détient, mais pas les salariés qui ont investi dans leur propre entreprise et qui détiennent une partie des actions ?

Avant l’arrêt auquel il vient d’être fait référence, les positions étaient très différentes d’un département à l’autre. Dans beaucoup de départements, on n’a jamais payé la TVS ; c’est le cas de celui de mon voisin, nous en discutions à l’instant. Il y a donc une pratique différenciée du fait de l’ambiguïté de la loi. Cet amendement peut par c...

Alors que vous avez fait voter dans la loi Macron – et nous l’avons soutenu – le développement de l’actionnariat des salariés ?

Est-ce logique ? J’en appelle à M. Sansu ! Est-il normal, monsieur Sansu, que les patrons soient exonérés parce qu’il s’agit de biens professionnels, et que les salariés ne le soient pas ?

De l’aveu de tous, notre système fiscal est aberrant : nous exonérons, entre autres, d’impôt sur le revenu ceux qui laissent leur argent à la caisse d’épargne ou sur des comptes courants qui rapportent moins que l’inflation, alors qu’il faut, au contraire, encourager l’épargne longue. La disposition proposée par MM. Carré et Caresche va dans la...

Quand on prend ses risques dans une entreprise, monsieur Goua, le taux de rendement n’est pas de 0,75 %. La contrepartie, c’est le risque, et il faut l’encourager, dans l’intérêt de l’ensemble de notre économie.

Cet amendement concerne le prélèvement de 90 millions d’euros prévu par l’alinéa 77 de l’article 14 sur le fonds de roulement de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – ADEME. Mes chers collègues, je ne comprends pas bien ce prélèvement. Il est prévu de doubler le Fonds chaleur. Je ne vois pas comment on pourra le faire, a...