Projet de loi de finances pour 2016

Je suis un peu étonné par l’argument employé par le ministre, car l’ étude d’impact de cet article, qui ne concerne bien entendu que les seuls bâtiments, précise que « L’impact budgétaire pour l’État sera de 12 millions d’euros en 2016, de 109 millions d’euros en 2017 et de 143 millions d’euros à compter de 2018. » Si la disposition est étendu...

300, c’est-à-dire que l’élargissement coûterait le double du montant inscrit actuellement, ce qui fait le coût budgétaire serait augmenté de 24 millions d’euros en 2016, soit 36 au total. Il est vrai qu’ensuite on constaterait une augmentation assez rapide, puisque ce coût total s’élèverait à 300 millions d’euros en 2017 et à 450 millions en 20...

Madame la ministre, qu’est-on en train de faire ? On améliore l’accès au droit – globalement, ces sept dernières années, les recours à l’aide juridictionnelle ont été quasiment stables. On augmente la rémunération des avocats, qui n’avait pas été revue depuis huit ans, suivant un mécanisme qui nous fait penser à ce qui se passe en matière médic...

D’après ce que je constate, ces fonds ne sont manifestement pas publics. Or, comment peut-on prélever 5 millions sur des fonds privés ? Est-ce respectueux du droit de propriété ? J’ai déposé le présent amendement, au nom de mon groupe, pour avoir des réponses à toutes ces questions.

Madame la ministre, j’ai posé une question à laquelle je n’ai toujours pas de réponse. Je me réfère aux alinéas 42 à 46 de l’article 15, et je vous demande quelle est la nature des fonds détenus par les CARPA – je précise qu’il en existe une par barreau. Je me pose beaucoup de questions sur ce prélèvement sur les produits financiers. À qui app...

Lorsque le Gouvernement a annoncé les mesures qu’il comptait prendre pour essayer de contribuer au redressement de la compétitivité des entreprises françaises, il a fait le choix de privilégier la suppression de la C3S – contribution sociale de solidarité des sociétés – et de la faire passer avant la diminution du taux de l’IS. Nous avons toujo...

Ma collègue Dalloz vient de l’expliquer, nous sommes dans une situation tout à fait incohérente. Pourquoi le spectacle vivant a-t-il conservé le taux de 5,5 % alors que les parcs à thème, qui étaient aussi taxés à 5,5 %, sont passés à un taux supérieur ? Il n’y a aucune cohérence, monsieur le secrétaire d’État : admettez que c’est vrai. Vous a...

Pas du tout ! Il s’agissait d’amendements d’appel, annoncés comme tels et que j’ai retirés !

Je rappellerai à mon collègue qu’il n’a pas été évident pour le Gouvernement de choisir entre l’IS et la C3S. J’en ai parlé avec M. Sapin – cela n’a rien de secret. Dans le cadre de l’enveloppe, il a été choisi de faire passer la suppression de la C3S avant la baisse des taux de l’IS et je pense que c’est une erreur. Mais nous, nous n’avons pas...

Pourquoi le Gouvernement a-t-il précisé : « préalablement à toute autre utilisation » ? Les produits financiers des placements des fonds des CARPA sont-ils destinés à d’autres utilisations ? Je pose la question, et notre collègue a raison de le faire également. Les produits financiers des placements des CARPA sont estimés à environ 40 millions...

Actuellement, le taux d’impôt sur les sociétés des petites et moyennes entreprises est de 15 % jusqu’à 38 120 euros. Nous proposons de porter ce seuil à 100 000 euros.

Les arguments que vous avez utilisés contre l’amendement défendu par M. Abad, monsieur le secrétaire d’État, ne valent pas me semble-t-il pour celui de M. Sansu, dont l’objet est très circonscrit. L’Assemblée des départements de France se réunissant à Troyes…

… et les finances départementales étant dans une situation dont le moins que l’on puisse dire est qu’elle est très grave, je souhaiterais connaître la position du secrétaire d’État et de la rapporteure générale sur le deuxième amendement car ils ne se sont exprimés que sur le premier.

La proposition de M. Sansu constitue une aide pour les départements, voilà tout, le jeu étant à somme nulle. On ne peut pas dire que la situation financière de ces derniers soit favorable. Leurs difficultés sont extrêmes puisqu’une quinzaine d’entre eux sont à la limite de la faillite, que 30 % à 40 % le seront l’année prochaine et, l’année su...

Je vous remercie pour ces chiffres, monsieur le secrétaire d’État, mais notre rapporteure générale étant favorable à cet amendement, dont elle évalue le coût à 1 milliard, cela correspondait parfaitement. Si, comme vous nous l’indiquez, ce coût est 1,4 milliard, je propose de réduire le plafond, en le faisant passer de 100 000 à 80 000 euros. J...

Comme vous dites, cher collègue ! Le dispositif visé par cet article est valable pour les robots acquis ou créés entre le 1er octobre 2013 et le 31 décembre 2015. C’est beaucoup trop court ! L’amendement vise donc à reconduire le dispositif chaque année, donc à le rendre permanent, afin qu’il soit efficace. Selon l’étude d’impact, environ 220...

L’écart en nombre de robots entre la France et l’Allemagne présente un rapport de un à huit – bientôt neuf. Par conséquent, donnons à cette mesure un caractère permanent ou votons contre.

L’étude d’impact établie par vos services, monsieur le secrétaire d’État, évoque un coût pour les finances publiques de 700 000 euros en 2016. Rendez-vous compte : nous votons des articles à 700 000 euros !

Voici justement les chiffres : 1,6 million d’euros la deuxième année et 500 000 euros la troisième car il s’agit simplement d’une accélération des amortissements. La mesure soulage les entreprises pendant les trois ou quatre premières années, puis la courbe des montants s’inverse, bien entendu. On amortit en général les robots sur une dizaine d...

C’est beaucoup trop, en effet, et M. le secrétaire d’État en tirera rapidement les conséquences ! Nous voyons arriver chaque année, dans le domaine culturel notamment, de nouveaux amendements visant à améliorer la situation des uns et des autres. Monsieur Bloche, les amendements que vous déposez depuis des années sont d’inspiration biblique. O...