Projet de loi de finances pour 2016

Chacun sait qu’en matière sanitaire, les ministres de l’agriculture n’ont que des emmerdements ! Il ne se passe pas une année sans que vous n’ayez des problèmes dans telle filière ou sous-filière, monsieur le ministre ! Tel est l’objectif des amendements. En l’état, comment ferez-vous face à un problème sanitaire, même petit, qui coûtera quelqu...

Il concerne l’aide aux exploitations en difficulté dont chacun se souvient souvient qu’elle se montait chaque année à huit millions d’euros de 2009 à 2012 avant d’être réduite jusqu’en 2015 à 1,5 million d’euros. En 2016, la ligne budgétaire est reconduite à l’identique. Ce fonds a pour vocation de contribuer à la prise en charge d’aléas except...

Nous parlons d’un amendement que la commission des finances a adopté, monsieur le ministre. Comme tous vos prédécesseurs, vous serez amené à redéployer vos crédits. Nous sommes contraints de rester dans le cadre de cette mission, mais vous êtes libre de changer le gage, et même de le reporter sur d’autres programmes. Cet argument n’est donc pas...

Je rappelle que la commission a adopté un amendement à 8 millions d’euros, soit le double de ce qui est proposé ici. À titre personnel, je suis favorable à cet amendement, qui n’a pu être examiné par la commission, mais qui va dans le sens de ce qu’elle souhaitait.

La commission des finances n’a pas examiné ces amendements. Mais le rapport – que vous avez tous lu – soulève la question. Les crédits inscrits pour les exonérations de charges sociales s’élèvent à 410,65 millions, contre 418,06 millions en 2015, soit une baisse globale de 8 millions. Ces crédits correspondent à la compensation par l’État des ...

Si votre thèse est exacte, monsieur le ministre, pourriez-vous nous dire quelle est votre estimation de la consommation des crédits en 2015, puisque vous aviez prévu 418,06 millions ? Est-ce à dire qu’il y a eu surestimation de ce poste budgétaire en 2015 ? Si vous me dites que la totalité de ces 418 millions sera consommée, il reste à nous ex...

J’avais retiré ces amendements en commission car leur objet est de vous permettre de vous exprimer sur un sujet très important. Votre collègue secrétaire d’État au budget nous a indiqué que la réforme du dispositif fiscal de déduction pour investissement, DPI, et de déduction pour aléas, DPA, ne figurait pas dans le projet de loi de finances i...

Ces deux amendements étaient destinés à vous permettre de vous exprimer sur cette question. Nous aurions aimé en savoir un peu plus sur l’assouplissement des conditions d’entrée et de sortie du dispositif. Vous avouerez que le prodigieux bond de six à dix-huit millions dont vous faites état n’est pas à la mesure de la situation économique de l’...

C’est un amendement sympathique. Je rappelle qu’il existe actuellement deux taux en faveur des investissements en travaux ou en achats de parcelles forestières : un taux de base de 18 % et un taux majoré de 25 % quand le propriétaire appartient à une organisation de producteurs, dans le but de favoriser une bonne exploitation de la forêt. Nos ...

La commission n’a pas examiné cet amendement mais notre collègue soulève une question qui commence à se poser dans tous les conseils départementaux. La thèse défendue par son amendement est très simple : certains conseils départementaux estiment qu’ils ne peuvent juridiquement plus intervenir depuis la loi NOTRe. Elle le justifie en arguant q...

Ma chère collègue, votre argumentation consiste à dire que ces 5 millions visent à compenser la baisse des interventions des départements. La réponse du ministre n’a pas été tout à fait claire mais il me semble – j’en ai discuté avec M. le rapporteur pour avis Jean-Pierre Le Roch – que si, en l’absence d’accord avec la région, les départements...

Premièrement, ces amendements n’ont pas été examinés en commission. Deuxièmement, ils posent tous une question grave, car l’esca n’est pas la seule maladie qui attaque la vigne : c’est le cas, entre autres, de la bactérie Xylella fastidiosa, qui est transmise par la cicadelle. Pour vous donner un ordre de grandeur, 90 000 hectares d’oliviers so...

Il continue certes à le faire de temps en temps, mais il n’est pas très favorable à la création de nouvelles taxes. Ce n’est pas vraiment sa ligne actuelle.

Monsieur le ministre, à moins que mes collègues prétendent le contraire, il me semble qu’il s’agissait d’amendements d’appel. À titre personnel – puisque ces amendements n’ont pas été examinés en commission – il me semble que nos collègues pourraient retirer leurs amendements, si vous vous engagez à rassembler tous les moyens et à concentrer la...

Le drame, c’est que l’on n’a aucune arme pour combattre. Et la seule qu’on avait, on se l’est interdite. Entre mourir et faire quelque chose, je préfère faire quelque chose que mourir, tant qu’on n’a pas trouvé de solution alternative. Il y a des gens qui préfèrent mourir plutôt que de choisir des solutions qui, sans être idéales, constituent t...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour sa quatrième loi de finances initiale, le Gouvernement nous présente un budget qui fleure bon l’ambiance préélectorale !

En effet cette loi de finances a pour ambition de faire oublier les hausses massives de prélèvements obligatoires intervenues depuis 2012 ainsi que l’extrême modestie de la réduction des déficits publics depuis cette date, celui-ci n’ayant baissé que d’un point de en trois ans. Il s’agit de faire croire à une double rupture avec les errements d...

… avec un slogan tout simple : « en 2016 les impôts baisseront et les déficits reculeront fortement. » Mes chers collègues, cette affirmation est fausse et c’est pourquoi le groupe UDI votera contre ce projet de budget.

Elle est fausse d’abord parce que les impôts et les cotisations sociales ne baisseront pas en 2016, pas plus qu’ils n’ont baissé de 2012 à 2015. Le Gouvernement a communiqué sur le thème de la pause fiscale afin de tenter de calmer le « ras-le-bol fiscal » de nos concitoyens, accablés d’impôts et de cotisations sociales depuis le début du quin...

En 2016, la principale mesure du Gouvernement consistera à baisser de deux milliards l’impôt sur le revenu. Or même en prenant en compte cette diminution de deux milliards, le produit de l’impôt sur le revenu passera, selon vos prévisions, de 69,6 milliards en 2015 à 72,3 milliards en 2016, soit une hausse de 4 %. Autrement dit sans cette mesur...