Questions au gouvernement

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la fonction publique. Madame la ministre, depuis le mois de septembre 2016, votre gouvernement a lancé un processus de référencement des organismes de protection sociale complémentaire des agents publics dans la quasi-totalité des ministères. Il est vrai que la Cour des comptes avait sévèrement critiq...

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, en octobre 2015, lors du vote de la loi de finances pour 2016, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants avait dénoncé la surestimation du taux de croissance de l’économie française retenu par le Gouvernement – 1,5 % à l’époque. Le Haut Conseil des finances publiques avait d’ailleur...

Monsieur le Premier ministre, dans le dossier de la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, y a-t-il encore un État ?

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, les associations de consommateurs appellent l’attention des parlementaires et du Gouvernement depuis de nombreuses années, sur la grave question de l’assurance emprunteur, dont les taux sont généralement compris entre 0,3 et 0,5 % du montant du prêt, produit souvent couplé avec un crédit immob...

Dans cette hypothèse, le Gouvernement peut-il confirmer à la représentation nationale que cette mesure ne s’appliquera pas seulement aux nouveaux contrats, mais aussi à tous les contrats en cours ?

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, en 2012, lors de la campagne des élections présidentielles, le candidat François Hollande avait formulé, dans son engagement no 9, deux promesses en matière de finances publiques : ramener dès 2013 le déficit public à 3 % de la richesse nationale ; atteindre l’équilibre des finances publiques ...

Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, le groupe de l’Union de démocrates et indépendants a décidé de vous décerner le titre de grand prestidigitateur des finances publiques.

En effet, vous avez réussi à faire disparaître de la dette publique de l’État, au sens du Traité de Maastricht, 22,5 milliards d’euros, soit l’équivalent de 1 % de la richesse nationale.

Par quel tour de passe-passe, mes chers collègues, le ministre a-t-il réussi, en 2015, à limiter la croissance de la dette publique de l’État à 50 milliards d’euros alors que le besoin de financement de l’État était de 71,3 milliards d’euros ? C’est très simple : en émettant massivement des titres à des taux d’intérêt supérieurs aux taux du mar...

Mais, en agissant ainsi, monsieur le ministre, vous allez aggraver les charges d’intérêts de la dette de l’État pour les années à venir. Merci, monsieur le grand prestidigitateur des finances publiques, pour vos successeurs !

Aurez-vous le même talent lorsqu’il s’agira d’expliquer comment financer, dès le budget 2016, l’ensemble des dépenses publiques nouvelles accumulées de mois en mois ?

Dans son rapport relatif au programme de stabilité, notre rapporteure générale Valérie Rabault estime cet ensemble de dépenses à 4 milliards dès 2016, 7 milliards en 2017 et 10 milliards en 2018. Et c’était sans compter l’annonce par le Président de la République d’une nouvelle baisse de l’impôt sur le revenu des ménages. Monsieur le ministre,...

Deuxièmement, l’accumulation des dépenses publiques nouvelles, voire des baisses d’impôts, traduit-elle le renoncement du Gouvernement à réduire le déficit des finances publiques sous 3 % du produit intérieur brut, en contradiction avec nos engagements européens ?

Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, dimanche dernier, le Journal du Dimanche dévoilait l’existence d’un rapport adressé par M. Piquemal, directeur financier d’EDF, aujourd’hui démissionnaire, aux membres du conseil d’administration, où il est fait état de l’ensemble des risques cachés pris par EDF dans le cadre d...

Quel festival de dépenses nouvelles, non prévues dans le budget 2016 et qui impacteront lourdement les budgets 2017 et 2018.

Récapitulons : augmentation du point d’indice de 1,2 %, soit 600 millions dès 2016 et 2,4 milliards d’euros en année pleine.

Accord sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations dont le coût sera de près d’un milliard supplémentaire chaque année d’ici 2020, d’après la Cour des comptes.

Au total, ce sont trois milliards de dépenses supplémentaires dès 2016 et de l’ordre de huit milliards de dépenses supplémentaires pour le budget 2018 qui ne sont pas financées. Voilà une facture bien lourde que vous comptez laissez à la prochaine majorité !

Ce choix de relancer la dépense publique, à quelques mois du début officiel de la campagne présidentielle, revient à sacrifier le redressement de nos comptes publics à des fins électoralistes…

… et ce alors même que la Commission européenne vient de nouveau d’épingler la France, jeudi 4 février. Monsieur le Premier ministre, ma question est toute simple : comment le Gouvernement compte-t-il financer ces dépenses nouvelles tout en réduisant nos déficits publics conformément à nos engagements européens ?