Questions au gouvernement

Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, EDF se trouve dans une situation financière alarmante. Deux agences de notation l’ont d’ailleurs mise sous surveillance, ses résultats pour 2015 sont en baisse et sa structure financière se fragilise malgré le récent versement d’un dividende en actions. Alors que l’EPR finland...

Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, dans ses prévisions économiques d’hiver publiées jeudi dernier, la Commission européenne prévoit pour la France des déficits publics de 3,4 % du produit intérieur brut pour 2016 et de 3,2 % pour 2017, bien loin des 2,8 % de déficit en 2017 sur lesquels votre Gouvernement s’est engagé dev...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre, puisque M. le ministre de l’économie n’a pas répondu à la question de notre collègue du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Monsieur le Premier ministre, hier, à l’aube, le Parlement grec a voté, à la demande de son gouvernement, en faveur de l’organisation d’un référendum dimanche prochain sur l’acceptation ou le refus d’un avant-projet d’accord entre la Grèce et ses partenaires. Dans l’hypothèse, qui ne peut être écartée puisque le gouvernement grec lui-même appe...

Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, à force de ne pas respecter ses engagements en matière de réduction des déficits publics, la France a usé la patience de ses partenaires européens. Or la date fatidique approche : mardi prochain se tiendra le Conseil des ministres des finances de l’Union européenne au cours duquel doive...

…et que les 4 milliards d’économies supplémentaires proviendraient d’« économies nouvelles ». Au vu de ces échéances, monsieur le ministre, je souhaite que vous nous éclairiez sur les trois points suivants. Tout d’abord, où allez-vous réaliser ces 4 milliards d’économies nouvelles ? Confirmez-vous la suppression envisagée de 22 000 postes par...

Ma question s’adresse à monsieur le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, le 26 décembre 2008, Hervé Falciani livrait à l’administration fiscale française un listing dans lequel figuraient près de 100 000 noms de détenteurs de comptes à la banque HSBC et dans ses filiales, comptes non déclarés à leur administration fiscale d’origine....

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la France se trouve aujourd’hui à un tournant de son histoire budgétaire. Trop de temps a été perdu et des réformes structurelles vitales pour notre pays ont trop longtemps été repoussées. Nous devons aujourd’hui choisir, monsieur le ministre, mons...

…ou le renoncement, qui placera inévitablement la France sous une forme de contrôle de Bruxelles et surtout des marchés financiers. En effet, mes chers collègues, tous les indicateurs sont au rouge. La croissance, malgré l’optimisme gouvernemental, reste extrêmement faible. En 2013, comme en 2012, elle n’a pas dépassé 0,3 % ; en 2014, le Gouv...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement avait promis une baisse de la dépense publique, une baisse des prélèvements obligatoires et une réduction rapide du déficit des finances publiques. Or, que constatons-nous dans les textes budgétaires pour 2015 que vous venez de présenter ? Que le poid...

Monsieur le Premier ministre, le contenu du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 constitue un aveu de l’échec de votre politique économique et financière depuis deux ans et demi. (« Très bien ! » sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Tous les indicateurs sont au rouge : une croissance a...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Les crimes antisémites commis par Mohammed Merah à Toulouse et Mehdi Memmouche à Bruxelles sont odieux ; tous nos concitoyens et toutes les forces démocratiques de notre pays ont dénoncé ces comportements de radicalisation violente liés à des filières terroristes. Vous avez présenté à la ...

Monsieur le ministre de l’intérieur, pourriez-vous préciser à la représentation nationale, au-delà des mesures préventives et curatives que vous avez déjà annoncées, le contenu des mesures de prévention destinées à lutter contre la radicalisation des esprits que vous envisagez de mettre en place ?

Monsieur le Premier ministre, dimanche soir, vous avez annoncé, lors de votre interview télévisée, que vous vouliez éviter à 650 000 nouveaux foyers fiscaux de devenir en 2014 imposables à l’impôt sur le revenu. Le groupe UDI voulait vous féliciter pour cette prise de conscience.

…cette année, en application de la loi de finances pour 2014, votée par votre majorité, environ un million de nouveaux foyers devraient devenir imposables avec tous les effets indirects induits sur d’autres avantages fiscaux et sociaux – majoration du taux de CSG, suppression de l’exonération de la redevance télévisuelle ou encore majoration de...

D’après le rapport du rapporteur général du budget de l’époque, devenu entre-temps secrétaire d’État au budget, cette mesure va toucher 3,8 millions de foyers fiscaux, dont plus de la moitié appartiennent aux couches moyennes de nos concitoyens, notamment des centaines de milliers de veuves, de veufs et de couples retraités. Monsieur le Premie...

Monsieur le ministre, dans une tribune publiée par Les Échos le 18 décembre 2013, cinquante présidents de filiales de grands groupes internationaux installés en France ont tiré la sonnette d’alarme en affirmant : « Depuis quelques années, nous avons de plus en plus de mal à convaincre nos maisons mères d’investir et de créer des emplois en Fran...

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer quelles sont les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour améliorer l’attractivité de la France ?

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, hier le Président de la République a déclaré : « Nous devons, c’est le sens du pacte de responsabilité, harmoniser les règles fiscales, notamment pour les entreprises, entre la France et l’Allemagne ». Le groupe UDI se félicite de cette repentance du Président de la République

 ; car nous avions dénoncé sans relâche, mais en vain, pendant les dix-huit derniers mois l’action de l’actuel Gouvernement qui n’a cessé d’accentuer le différentiel de compétitivité entre nos deux pays, en aggravant les charges fiscales et sociales mais aussi administratives pesant sur les entreprises.