Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Vous savez, mes chers collègues, ce que disait Lénine : le gauchisme est la maladie infantile du socialisme.

Le sous-amendement n° 31 présenté par M. Cherki fournit une belle illustration du gauchisme. L'hypothèse implicite qui sous-tend ce sous-amendement est en effet la suivante : le fait pour une entreprise de recourir aux marchés financiers pour augmenter son capital et se développer est un signe de dégénérescence. Mais enfin, même un primate ne d...

J'insiste : c'est vraiment le gauchisme intégral ! Non seulement ce sous-amendement introduirait une rupture d'égalité entre les entreprises, mais il serait néfaste à la croissance. S'il s'agit, chers collègues, d'inciter à la décroissance et de faire plonger la France, il faut alors le voter ! Et puis, qu'en serait-il des entreprises cotées ...

Votre attitude, madame la présidente, n'est pas acceptable ! Vous avez donné la parole à tous les groupes sauf au nôtre. Je demande donc une suspension de séance de cinq minutes.

Je voudrais comprendre ce sous-amendement. Prenez une société dans laquelle les actionnaires ont capitalisé pendant deux ou trois ans, autrement dit ne se sont pas accordé de dividendes. S'ils veulent bénéficier du crédit d'impôt à partir de 2014, ils ne pourront plus en distribuer.

Non, puisque l'on part de zéro : elle ne distribuait rien. Il y a des sociétés qui ne distribuent pas de dividendes et qui, un jour, parce qu'elles se sont redressées et vont bien, décident de le faire. Maintenant, cela leur sera interdit.

En tout cas tel que votre sous-amendement est rédigé : « Le crédit d'impôt ne peut financer une hausse de la part des bénéfices distribués ». Autrement dit, si cette part est de zéro, il ne sera plus possible ensuite de distribuer des dividendes. Par ailleurs, je ne comprends pas comment vous aller lier une non-augmentation ou une augmentation...

Monsieur le ministre, je ne peux pas accepter vos propos : je vous ai dit exactement l'inverse ! J'ai indiqué que ce sous-amendement était inopérationnel. Aucun dirigeant digne de ce nom n'expliquera, pour reprendre votre exemple, qu'il a utilisé les 10 000 euros du crédit d'impôt pour augmenter sa rémunération, quand bien même il l'aurait fait...

Je ne vous cache, monsieur le ministre, que je suis très choqué par votre amendement. Je crois à la décentralisation territoriale et à la responsabilité des élus. Il y a eu des assemblées qui ont voté en faveur de prêts pour lesquels elles n'ont payé que fort peu pendant un an, deux ans, trois ans ou quatre ans.

Pour certaines collectivités, la souscription d'un prêt de ce genre leur a même rapporté, dans un premier temps, puisqu'elles ont bénéficié d'un golden hello. Moi, qu'un banquier me donne de l'argent au moment où je souscris un prêt, cela m'aurait troublé. J'aurais été inquiet.

Madame Berger, cela viendra peut-être un jour, mais vous n'avez pas encore géré, me semble-t-il, de collectivité territoriale.

Je le répète, je suis choqué par un tel amendement. Il y a eu défaut de conseil de la part de certaines banques. Des contentieux sont d'ailleurs en cours. Qu'il y ait des renégociations de prêts, voire des condamnations prononcées à l'encontre de banques pour défaut de conseil, cela me paraîtrait conforme au principe de responsabilité. Mais il ...

Une nouvelle fois, au lieu de dire aux collectivités qu'elles sont responsables, qu'elles doivent assumer leurs actes, on propose une mesure dont elles vont bénéficier. Enfin, dernière question, monsieur le ministre : pourquoi 50 millions ? Pourriez-vous nous rappeler qui en seront les principaux bénéficiaires ?

parce que j'aime bien lire les rapports parlementaires de nos collègues qui ont travaillé sur ces sujets. Je crois qu'il y a un conseil général, situé, je crois, dans la proche banlieue de Paris, présidé par un élu, je crois, assez connu à l'Assemblée nationale, qui appartenait à la majorité départementale qui a voté tout cela. Je le dis pour...

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais je lis vos amendements, même si nous les découvrons en séance ! Il est écrit : « Ce fonds a pour objet l'octroi d'une aide aux collectivités territoriales et à leurs groupements pour lesquels, après des efforts portant sur leurs recettes et leurs dépenses ». Il n'est même pas question d'efforts « sign...

Monsieur le ministre, je n'ai toujours pas compris comment vous financiez la moitié des 50 millions. Je trouve bien 25 millions sur les amendes forfaitaires, mais où sont les 25 autres millions ? Où sont les économies ? Je n'ai pas compris. (L'amendement n° 360 est adopté.) (L'article 4 et l'état A, amendés, sont adoptés.)

Monsieur le ministre, est-ce que vous vous rendez compte qu'on va prélever 25 millions d'euros sur les amendes de police pour financer les emprunts dits à risque ? Quel est le lien ? Il n'y en a aucun !

Mais oui, jusqu'à preuve du contraire, j'ai le droit de me répéter ! Et vous ne m'empêcherez pas de parler, monsieur Baert !

Je trouve donc ce dispositif extrêmement choquant et j'invite tous les républicains responsables à voter contre votre amendement.

Je suis très étonné de certains propos tenus par l'actuelle majorité car, au fond, notre collègue Philippe Vigier n'a fait que rappeler un certain nombre de vérités. Je voudrais répondre à notre collègue du parti socialiste. Il oublie que la mesure sur les heures supplémentaires avait deux objectifs, un objectif économique et un objectif socia...