Loi de finances pour 2014

Vous me le demandez si gentiment, madame la présidente : comment puis-je refuser ? (Sourires.) Je poserai deux questions qui ont déjà été, pour partie, évoquées. La première porte sur le problème des règles liées au détachement de travailleurs en Europe, qu’ils soient européens ou extra-européens. Vous l’avez évoqué tout à l’heure à la tribune...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, ce deuxième budget du quinquennat de François Hollande, c’est le budget des illusions perdues, de la poursuite des hausses massives et injustes des impôts sur les ménages, et de l’insuffisante réduction des dépenses publiques, du fait de l’absence des grandes réformes structurelles d...

En 2014, changement de pied : vous essayez, à travers le crédit d’impôt compétitivité-emploi, d’abaisser les charges des entreprises de 9,7 milliards d’euros par un mécanisme mal ciblé et difficilement compréhensible. Mais, simultanément, vous portez le taux de l’impôt sur les sociétés à 38 % pour les entreprises réalisant plus de 150 millions...

Vous aviez même inventé un nouvel impôt, la taxe sur l’excédent brut d’exploitation, qui aboutissait à une vraie aberration économique : décourager l’investissement et taxer les entreprises déficitaires ! Comment pouvez-vous encore espérer inverser la courbe du chômage ? Comment voulez-vous redonner confiance aux entreprises, notamment étrangèr...

De plus, en 2014 comme en 2013, les économies que vous prétendez faire sont, pour une large partie, factices. Pour 2013, vous aviez annoncé 10 milliards d’euros d’économies ; la Cour des comptes n’en a trouvé qu’un peu plus de 6 milliards, et la part des dépenses publiques dans la richesse nationale, elle, a encore progressé d’un demi-point, po...

Nous avons effectivement, sur nombre de ces lignes, un réel problème de cohérence. Où est la cohérence entre la nécessité d’accompagner la transition énergétique – tout le monde ici reconnaît qu’il faut accentuer les efforts d’économies d’énergie – et le fait de pomper une partie des financements de l’ADEME.

Mais si, mon cher collègue, c’est bien ce qui est fait. Il suffit de connaître un peu la réalité du terrain, de nos circonscription, pour savoir ce qu’il en est avec l’ADEME. Les chiffres sont dans votre rapport, à la page 614 : vous pompez 49 millions sur l’ADEME puisqu’on passe d’un rendement prévisionnel de 498,6 millions à 448,7 millions. J...

Si, j’étais là puisque je vous ai écouté, monsieur le rapporteur général ! Ou alors, à quoi sert-il d’abaisser le plafond ? Ce serait inutile !

Là encore, la politique menée est totalement incompréhensible. Les rapports de la Cour des comptes montrent que les actuels crédits d’investissements sur le réseau routier national ne permettent pas de le moderniser, voire de l’entretenir correctement. C’est incontestable. Je vous renvoie, monsieur le ministre, à l’excellent rapport de la Cour ...

Ces amendements et sous-amendements seraient plus clairs si l’on nous expliquait comment l’organisme européen va être financé : le sera-t-il par des contributions de chacune des entités nationales, ou par un mécanisme de prélèvement propre ? En l’état actuel, il semble que le sous-amendement du Gouvernement propose exactement l’inverse de l’ame...

Il me semble que pour l’amendement no 1087, deuxième rectification, le ministre n’avait pas levé le gage…

Le Gouvernement pourrait-il nous expliquer comment il a établi ses prévisions, c’est-à-dire quel coefficient de revalorisation des bases du foncier non bâti il a retenu ? S’il a retenu une hausse de 1 ou 1,5 %, ceci compense cela. En tant que rapporteur spécial de la mission « Agriculture », je confirme qu’a été créé un fonds stratégique de la ...

Le ministre ne répond pas ? Puisque nous n’obtenons pas de réponse, je demande une suspension de séance !

Nous pouvons demander des suspensions de séance, madame la présidente ! On ne traite pas le Parlement ainsi !

Nos questions doivent recevoir des réponses, surtout qu’elles n’ont rien de polémique ! je demande juste des éclaircissements : que l’on nous explique comment ces 15 millions sont financés, et quel est le taux de revalorisation retenu par le Gouvernement dans ses prévisions ! Ce n’est pas compliqué. Soit on nous répond, soit je demande une susp...

Quelle est la logique du financement des chambres de commerce depuis la dernière réforme ? C’est très simple. Le financement a été régionalisé et les chambres ont été dotées de deux dispositifs : une partie de la cotisation foncière des entreprises, puisque les chambres peuvent fixer un taux sur la CFE, et une partie de la cotisation sur la val...

Là encore, l’incohérence est totale. Tout le monde est d’accord sur le fait qu’il faut encourager l’apprentissage. Que la taxe additionnelle à la CFE, payée uniquement par les artisans, produise 3 millions de plus que le plafond envisagé, soit ; mais quel est l’intérêt de faire cela, monsieur le rapporteur général, dans la mesure où, et vous le...

Si c’est ce que vous voulez, soyez clairs, mais ne montez pas ces usines à gaz, où vous prélevez sur des artisans, modestes pour la plupart, tout en affirmant la priorité de l’apprentissage ! Quelle est la cohérence de tout cela ? Il n’y en a aucune.

C’est une reprise d’un amendement, dont j’ai d’ailleurs été étonné qu’il se retrouve là, sur la question que j’ai posée tout à l’heure sans obtenir de réponse précise : comment finance-t-on ces fameux 15 millions d’euros ? On prélève 43 % de la part de la taxe foncière sur les propriétés non bâties dont l’assiette correspond aux forêts, alors q...

Je trouve extraordinaire que l’on présente ce prélèvement de 210 millions d’euros comme un prélèvement sur le fonds de roulement, alors que ce n’est pas absolument pas le cas ! Je cite ce que dit M. le rapporteur général :« Certaines agences pourraient modifier le niveau d’exécution de leur programme d’intervention, car leur trésorerie prévisio...