Loi de finances pour 2014

C’est tout de même une idée monstrueuse ! Les deux grandes mesures, la fiscalisation des majorations de pensions pour les parents de trois enfants et plus et l’abaissement d’un quart du plafond du quotient familial – on ne sait d’ailleurs pas où s’arrêtera cette baisse, qui a lieu pour la deuxième année consécutive – représentent 2 milliards d’...

Mon intervention concerne, non pas l’abaissement du prélèvement de 7,87 % à 7,85 % pour maintenir les 12 milliards de recettes de la TVA pour financer la CNAMTS, mais le deuxième paragraphe de l’exposé des motifs, à savoir, d’une part, les 30 millions concernant les centres équestres, et, d’autre part, les 65 millions concernant les animaux dom...

L’assiette et le taux sont fixés par le législateur. Il en va de même pour les animaux domestiques. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur ce point ?

On pourrait tout de même avoir une réponse ! Madame la présidente, je demande une suspension de séance. Il n’est tout de même pas compliqué de répondre !

Oui, tant que je n’aurai pas de réponse du Gouvernement. C’est une façon inadmissible de traiter le Parlement, d’autant que ma question n’a rien de polémique.

Commentant l’article 40, le rapporteur général écrit dans son rapport : « La diminution anticipée par rapport à 2013 s’expliquerait par l’absence de paiement en 2014 de la contribution de la France aux corrections des autres États membres, hors chèque britannique, dans l’attente de l’entrée en vigueur de la nouvelle décision sur les ressources ...

Après quelques semaines de débat, nous en sommes toujours à un déficit, à quelque 100 ou 200 millions près, presque identique au déficit initial, qui était de 80,469 milliards. Nous en sommes aujourd’hui à 80,3 milliards et quelques, ce qui est équivalent. Rappelons tout de même que nous en étions à 72 milliards l’année dernière ! Bien entendu...

Cet amendement de principe vise à prévoir une diminution de 3 milliards d’euros de dépenses pour éviter une hausse de 3 milliards des prélèvements obligatoires, puisqu’il s’agit là du montant estimé par le Gouvernement de l’impact qu’auront les mesures contenues dans le projet de loi de finances et dans le projet de loi de financement de la Séc...

Pourriez-vous m’expliquer pourquoi, dans le tableau de trésorerie, le deuxième programme d’investissements d’avenir, d’un montant de 12 milliards, figure parmi les déductions ? Il faudra pourtant bien en financer une partie, même s’il est étalé dans le temps. Je ne comprends donc pas pourquoi ce montant fait l’objet d’une soustraction de la tot...

Mes chers collègues, nous n’avions jamais vu cela, depuis vingt et un ans que le président Gilles Carrez et moi siégeons à la commission des finances.

J’ai effectivement lu – et pas cette nuit, mais avant cela – vos pages 18 et 19, monsieur le rapporteur général, mais puis-je vous rappeler l’article 14 de la loi de programmation des finances publiques ? Il indique deux choses. Tout d’abord, en 2014, on doit baisser le montant des prélèvements obligatoires de trois milliards d’euros. Or on n...

Je vous souhaite la même prospérité électorale, cher collègue ! Nous n’avions donc jamais vu ce qui vient de se passer autour de deux articles du projet de loi de finances. Il y a d’abord ce petit article 4, un article à 440 millions d’euros qui va toucher plusieurs millions de familles en supprimant purement et simplement un petit avantage qu...

Le deuxième exemple, qui est encore beaucoup plus grave, c’est celui de l’article qui sera examiné un peu plus loin sur l’excédent brut d’exploitation. Là, il s’est passé huit jours entre le moment où le texte a été déposé et le moment où nous avons appris que le Gouvernement abandonnait cette incroyable idée de taxer l’EBE. Je n’ai jamais vu c...

Il y a toujours des discussions entre la majorité et le Gouvernement, mais à ce point-là ! À hauteur de 3 milliards d’euros ! Je souhaiterais que le Gouvernement nous donne des explications. Alors que l’excellent rapport de notre rapporteur général vantait ces deux mesures, pourquoi le Gouvernement a-t-il retenu la première pour l’abandonner im...

Monsieur le ministre, nous abordons un sujet qui donne toujours un caractère passionné à nos débats : l’impôt sur le revenu. Hier, devant ce que votre collègue, votre collègue et ami Pierre Moscovici a qualifié de ras-le-bol fiscal, vous nous avez dit : « Mais tout va très bien, je ne comprends pas pourquoi les gens éprouvent un ras-le-bol fisc...

Ce qui est choquant, en revanche, c’est la hausse massive de l’impôt sur le revenu. Je vous rappelle en effet que vous nous proposez de le porter en 2014 à 81,2 milliards d’euros, contre 74,9 milliards d’euros dans l’évaluation révisée pour l’année 2013. Cela représente, grosso modo, 6,3 milliards d’euros de plus, c’est-à-dire une hausse de l’o...

Monsieur le ministre, pour la énième fois, je vous pose une question simple à laquelle vous vous acharnez à ne pas répondre : combien de ménages non imposables à l’impôt sur le revenu en 2013 le deviendront en 2014 si le projet de loi de finances que vous nous présentez est adopté ? Combien n’y seront plus soumis ? Pouvez-vous répondre à cette...

Je suis un peu stupéfait de la réponse du ministre, qui consiste à dire qu’il ne peut répondre à la question posée par toute l’opposition parce qu’il n’a pas connaissance des revenus de tous les Français. Mais enfin, monsieur le ministre ! Comment avez-vous évalué l’ensemble des mesures dont nous allons parler, qui font l’objet des articles su...

Le groupe UDI vous propose un système bien plus simple : supprimer les majorations exceptionnelles de 3 et 4 % qui, je vous le rappelle, n’avaient pas la même assiette que l’impôt sur le revenu, pour la raison très simple que seule une partie des revenus du patrimoine figurait dans le barème. Or, l’année dernière, l’essentiel des revenus du pat...

Bien sûr, monsieur le président, puisque vous ne m’avez pas donné la parole pour répondre au ministre. Je souhaite dire un certain nombre de choses.