Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

415 amendements trouvés


10/12/2013 — Amendement N° CF136 au texte N° 1592 - Article 44 (Rejeté)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier

Mission « Travail et emploi » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :  (en euros) Programmes+- Accès et retour à l'emploi16 000 0000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi016 000 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00 Conception, gestion et...

10/12/2013 — Amendement N° CF122 au texte N° 1592 - Article 10 (Rejeté)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer le présent article, instaurant un relèvement de la surtaxe sur l'impôt sur les sociétés, à hauteur de 2,5 milliards d'euros. Après un matraquage fiscal sans précédent en 2013, à hauteur de 13 milliards d'euros, et après avoir remplacé la TVA compétitivité par un dispositif ...

10/12/2013 — Amendement N° CF115 au texte N° 1592 - Article 7 ter (Rejeté)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier

I. Après l'alinéa 12, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « IV. Le taux de taxe sur la valeur ajoutée de 7% reste applicable aux travaux mentionnés aux 1° et 3° de l'article 279-0 bis du CGI ayant fait l'objet d'un devis daté et accepté avant le 1er Janvier 2014, et ayant donné lieu au versement d'un acompte de 30 % encaissé avant cette mêm...

10/12/2013 — Amendement N° CF102 au texte N° 1592 - Article 32 (Rejeté)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article 32, instaurant un prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l'eau. L'État multiplie les mesures fiscales visant à abonder son budget en privant les agences de l'eau de marge de manœuvre. Le modèle français de gestion de l'eau, basé sur une o...

10/12/2013 — Amendement N° CF139 au texte N° 1592 - Article 44 (Rejeté)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :  (en euros) Programmes+- Développement des entreprises et du tourisme8 000 0000 Dont titre 200 Statistiques et études économiques04 000 000 Dont titre 200 Stratégie économique et fiscale04 000 000 Dont titre 200 Projets industriels00 Innovation00 Économie numér...

10/12/2013 — Amendement N° CF138 au texte N° 1592 - Article 57 (Rejeté)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier

I. – Supprimer l'alinéa 11. II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l'État, par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 ...

10/12/2013 — Amendement N° CF113 au texte N° 1592 - Article 7 ter (Rejeté)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier

I. – Après l'alinéa 12, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « IV. – Après l'article 278 sexies du code général des impôts, il est inséré un article 278‑0 septies ainsi rédigé : « Art. 278‑0 septies. – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5 % en ce qui concerne les travaux de rénovation de l'habitat ». II. – Les pertes ...

10/12/2013 — Amendement N° CF107 au texte N° 1592 - Article liminaire (Rejeté)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier

Rédiger ainsi les deuxième et troisième lignes de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 2 :« -3,5 0 Exposé sommaire : Il est frappant de constater qu'il existe un écart croissant entre le taux de déficit public dit « structurel » et le taux réel. En 2014, cet écart est de 1,9 point, et il était déjà de 1,5 point en 2013 et de 0,9 point ...

10/12/2013 — Amendement N° CF127 au texte N° 1592 - Article 21 (Rejeté)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article 21, introduisant de nouvelles substances donnant lieu à assujettissement à la TGAP Air.

10/12/2013 — Amendement N° CF116 au texte N° 1592 - Article 7 ter (Retiré)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier

I. À l'alinéa 3, la première phrase est ainsi complétée :  « ainsi que les travaux induits qui leur sont indissociablement liés. » II. – Les pertes de recettes sont compensées, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Il parait logiq...

10/12/2013 — Amendement N° CF141 au texte N° 1592 - Article 60 (Rejeté)
M. de Courson, M. Jégo, M. Philippe Vigier

Supprimer les alinéas 1 à 10. Exposé sommaire : Le I de l'article 60 crée un fonds de soutien doté de 100 millions d'euros par an pendant 15 ans afin de pourvoir aux besoins des collectivités locales qui ont contracté des emprunts dits « toxiques ». La mise en place d'un tel fonds est contraire à l'indispensable responsabilisation des élus l...

10/12/2013 — Amendement N° CF143 au texte N° 1592 - Article 60 (Retiré)
M. de Courson, M. Philippe Vigier

À l'alinéa 1, après le mot : « souscrit », insérer les mots : « , auprès de Dexia SA, Dexia Crédit Local SA ou Dexia Municipal Agency, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter le champ d'action du fonds de soutien aux collectivités territoriales aux emprunts contractés par ces dernières auprès de Dexia. Ainsi, les emprunts sousc...

10/12/2013 — Amendement N° CF133 au texte N° 1592 - Article 44 (Retiré)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier

Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :  (en euros) Programmes+- Liens entre la Nation et son armée01 000 000 Dont titre 200 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant1 000 0000 Indemnisation des victimes des persécutions an...

10/12/2013 — Amendement N° CF104 au texte N° 1592 - Article 9 (Rejeté)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La taxe à 75 %, déjà proposée dans la loi de finances initiale pour 2013 et annulée par le Conseil constitutionnelle, est une mesure dogmatique sans aucun fondement économique. De part son caractère confiscatoire, et aurait des effets destructeurs pour l'attractivité de notre pays. En effet, la mise ...

10/12/2013 — Amendement N° CF126 au texte N° 1592 - Article 20 (Rejeté)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article 20, instaurant un aménagement des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques.

09/12/2013 — Amendement N° 216 au texte N° 1592 - Article 60 (Retiré)
M. de Courson, M. Philippe Vigier

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « souscrit », insérer les mots : « , auprès de Dexia SA, Dexia Crédit Local SA ou Dexia Municipal Agency, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter le champ d’action du fonds de soutien aux collectivités territoriales aux emprunts contractés par ces dernières auprès de Dexia. Ain...

09/12/2013 — Amendement N° 215 au texte N° 1592 - Article 60 (Retiré)
M. de Courson, M. Jégo, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Borloo, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. M...

Supprimer les alinéas 11 à 14. Exposé sommaire : Le II de l’article 60 introduit une validation législative de l’ensemble des contrats de prêts ou avenants à ceux-ci conclus entre les banques et les personnes morales antérieurement à sa promulgation pour le cas où ceux-ci ne stipuleraient pas le taux effectif global. Cet article porte gravem...

09/12/2013 — Amendement N° 214 au texte N° 1592 - Article 60 (Retiré)
M. de Courson, M. Jégo, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Borloo, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. M...

Supprimer les alinéas 1 à 10. Exposé sommaire : Le I de l’article 60 crée un fonds de soutien doté de 100 millions d’euros par an pendant 15 ans afin de pourvoir aux besoins des collectivités locales qui ont contracté des emprunts dits « toxiques ». La mise en place d’un tel fonds est contraire à l’indispensable responsabilisation des élus l...

09/12/2013 — Amendement N° 209 au texte N° 1592 - Article 44 (Retiré)
M. Salles, M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier

ARTICLE 44 ETAT B Mission « Economie » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

09/12/2013 — Amendement N° 207 au texte N° 1592 - Article 53 (Retiré)
M. Fromantin, M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Borloo, M. Demill...

I. – Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « d) Obligations convertibles en actions ou bons de souscription d’actions. ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 ...

(en euros)
Programmes +  -
Développement des entreprises et du tourisme 8 000 000  0