Modernisation du système de santé
(Avant l'article 2)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 8, après la référence : « L. 1411‑12 », insérer les mots : « des professionnels de santé exerçant les missions définies aux articles L. 2112‑2 du code de la santé publique et L. 541‑1 du code de l'éducation ». Exposé sommaire : Dans le cadre de leurs missions, axées sur la prévention et l'action précoce, les services de la prote...

L'article L. 1411‑1‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « C'est durant la période de l'enfance que se joue l'égalité des chances en matière de santé et que se construisent les inégalités sociales de santé. Durant la petite enfance, dès la grossesse et jusqu'à la scolarisation, il peut être nécessaire d'inte...

À l'alinéa 8, après la seconde occurrence du mot : « échéant, » insérer les mots « d'associations et ». Exposé sommaire : Les associations font partie intégrante des professionnels de la santé, elles qui sont des relais forts au sein des quartiers et qui ont des compétences spécifiques (comme les connaissances des pratiques culturelles et ...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « et aux quartiers prioritaires de la politique de la ville ». Exposé sommaire : Les chiffres du rapport de l'ONZUS 2013 le confirment : les ZUS comptent 2,4 fois moins de médecins spécialistes que leurs agglomérations tandis que près d'une ZUS sur 8 ne compte aucun établissement de santé de proximité. La ...

Le premier alinéa de l'article L. 3231-1 du code de la santé publique est complété par les mots : « en concertation avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie. » Exposé sommaire : Le présent amendement inscrit l'Union nationale des caisses d'assurance maladie...

À l'alinéa 4, après le mot : « française », insérer les mots : « , à Wallis-et-Futuna ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la stratégie nationale de santé, l'État peut proposer à la Polynésie française et à la Nouvelle Calédonie de s'associer par convention, et dans le respect de leurs compétences, aux programmes de santé qu'il définit. ...

À la première phrase de l'alinéa 6, après la dernière occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , l'égalité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer des objectifs spécifiques sur la santé des femmes dans la Stratégie nationale de santé définie par l'article 1 du projet de loi. La stratég...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « Tout projet de réforme portant sur la politique de santé, à l'exclusion des projets de loi de financement de la sécurité sociale et de loi de finances, envisagé par le Gouvernement, fait l'objet d'une concertation préalable avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, l'Union nationale...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « Tout projet de loi, à l'exception des projets de loi de finances, fait l'objet d'une réflexion préalable sur l'insertion de dispositions relatives à la prévention et à la promotion de la santé. Le Gouvernement communique au Parlement l'état de cette réflexion et lui présente les dispositions envi...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 5° Comporte, le cas échéant, un volet consacré à la mise en œuvre d’actions de sensibilisation de la population et de formation des professionnels de santé visant à limiter d’éventuelles contaminations à des maladies vectorielles à tiques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer, da...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – À l'alinéa 7, substituer au mot : « association » les mots : « ou des associations ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « agréée » le mot : « agréées » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à plusieurs associations de porter conjointement une même action de groupe.

Le chapitre II du titre III du livre IV de la sixième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 6432‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 6432‑3. – Pour toute évacuation sanitaire programmée effectuée à l'initiative de l'Agence de santé de Wallis-et-Futuna, le patient reçoit, le plus tôt possible, et en tout état de cause avant ...

Après le livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, il est inséré une division ainsi rédigée : « Livre IIIbis « Profession de psychologue « Titre unique « Psychologue clinicien « Chapitre unique « Conditions d'exercice « Art. L. 4411 – Sont réputés psychologues cliniciens : « I. – Les psychologues satisfaisant les co...