Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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La commission les a repoussés, pour plusieurs raisons. Premièrement, je ne sais pas si cela porte un numéro, mais le Président de la République s'est engagé à remettre en état et en équilibre les comptes publics. Mes chers collègues, je n'aurai pas la cruauté de vous rappeler les déficits que nous a laissés l'ancienne majorité, à savoir 20 mil...
Votre amendement s'apparente à un autre amendement que nous avons déjà examiné et sur lequel j'avais émis un avis défavorable. Avis défavorable, donc.
Je vous rappelle enfin pour finir que cette contribution est à la charge de l'employeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Il s'agirait, selon notre analyse, d'étendre les cas de non-imposition de l'abandon de créance chez la fille. Or, tel n'est pas l'objet de l'article 14. Vous comprendrez donc que je ne peux qu'émettre un avis défavorable.
C'est d'un amendement essentiel, puisqu'il tend à réécrire l'article 15 de façon à le rendre plus opérant et à tenir compte de l'ensemble des situations. Il s'agit d'inverser la logique anti-abus prévue par le Gouvernement afin de ne pas mettre en péril un certain nombre de restructurations en cours. En effet, comme cela est expliqué en détail ...
Avis défavorable. Mes collègues semblent avoir la mémoire courte, et je ne parle pas du barème de l'impôt sur le revenu, nous aurons ce débat plus tard. Pour ce qui concerne les montant des droits de mutation à titre gratuit, je leur rappelle que c'est vous, chers collègues, qui, l'an dernier, avez gelé ce barème. Je ne suis pas en train de dir...
Pour des raisons de délais, la commission n'a pas étudié ces sous-amendements. Cela étant, les explications du ministre ont pleinement convaincu le rapporteur général. (Sourires.) À titre personnel, j'émets donc un avis favorable à ces deux sous-amendements, tout en maintenant l'avis favorable de la commission à l'amendement n° 162. (« C'est l'...
La commission est favorable à l'amendement n° 379 rectifié, que notre collègue Daniel Goldberg vient d'exposer de façon très précise.
L'argumentation est simple, la réponse est claire : défavorable. (L'amendement n° 77, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
qui vise à permettre une pratique, la titrisation, sans savoir où celle-ci va nous mener or, il est permis de penser qu'elle pourrait coûter très cher. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Défavorable. Tout d'abord, ce sont des amendements coûteux. Ainsi, l'amendement n° 146 coûte à lui seul 200 millions d'euros.
Je remercie M. Tardy pour sa concision. Je ferai preuve de la même brièveté en me contentant d'émettre un avis défavorable à l'ensemble des amendements, le débat ayant déjà eu lieu.
Les trois ensemble représentent 400 millions d'euros. Ensuite, les PERCO et PEE bénéficient toujours d'avantages fiscaux, donc d'incitations, même si ce sont des incitations fiscales et si elles ne portent pas sur les cotisations sociales. Enfin, il serait paradoxal de créer des niches sociales au sein d'un impôt créé lui-même pour remédier à u...
L'amendement vise à consolider les recettes en prévoyant que l'augmentation du forfait social est bien destinée aux régimes de retraite de base, à parité entre la CNAV et le FSV. (L'amendement n° 168 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Il est proposé d'anticiper d'un mois l'entrée en vigueur de l'augmentation du forfait social en la déplaçant au 1er août, ce qui l'harmonisera avec les autres dates d'effet que nous avons votées.
Ce sont des amendements très intéressants sur le fond, mes chers collègues. Que ne les avez-vous défendus par le passé ! Quel dommage que vous n'ayez pas réussi à convaincre les gouvernements précédents et le précédent rapporteur général ! (Exclamations sur les bancs du groupe UDI.)
Avis défavorable. Ce type d'amendement a déjà été largement déposé et discuté. Le code des douanes permet aux agents ayant au moins le grade de contrôleur d'exiger la communication de documents de toute nature relatifs aux opérations douanières. Remplacer le mot : « relatif » par le mot : « nécessaire » enverrait un signal négatif s'agissant de...
J'observerai attentivement votre vote sur des amendements similaires lorsque les choix définitifs seront faits. Le collectif budgétaire avait pour but de trouver les moyens nécessaires pour atteindre l'objectif de 4,5 % de déficit en 2012. Cet objectif sera atteint lorsque nous aurons adopté le texte et qu'il aura été promulgué, mais je vous r...
Se développent un certain nombre de contentieux quant au recouvrement de la taxe destinée à financer les chambres de commerce et d'industrie régionales car son assise est quelque peu complexe elle repose pour partie sur la cotisation foncière des entreprises et pour partie sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Afin de sécur...
Avis défavorable aux amendements nos°40 et 42. Quant à l'amendement n° 41, à cette heure tardive, il me semble en effet extrêmement utile de se pencher sur la question posée au contribuable : faut-il la poser positivement ou négativement ? Cela apporte énormément au débat. En tout cas, mon avis est défavorable.
