Loi de finances pour 2014

On pourrait reprendre ce travail. Deuxièmement, si les temps sont meilleurs, le Gouvernement pourra envisager à nouveau de majorer ces fameux 75 centimes…

La commission est défavorable à ces deux amendements. Le taux de la réduction d’impôt Malraux est actuellement de 22 % et notre collègue propose de le porter à 30 %. Ceci concerne les ZPPAUP – mon cher collègue, n’oubliez pas le dernier « P » pour « paysager » –…

…et les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, c’est-à-dire les AVAP. Aussi bien pour les AVAP que pour les ZPPAUP, la commission estime que l’avantage est bien calibré. S’agissant du plafond, je vous rappelle, monsieur de Courson, que cette réduction d’impôt Malraux bénéficie déjà d’un régime particulièrement favorable pu...

J’entends bien ce que vous dites, monsieur le Fur, et nous aurons l’occasion de revenir à de nombreuses reprises, au cours de l’examen de ce projet de loi de finances, sur les questions liées au logement. Je rappellerai seulement ici les mesures liées à la TVA : taux réduit sur les logements HLM, TVA à un taux intermédiaire de 10 % sur le logem...

Il s’agit là d’un vieux débat, que vous avez déjà eu avec d’autres gouvernements…

Le classement des communes en vue de déterminer leur éligibilité et leur plafond de loyer dans le cadre du Duflot va être modifié par le ministère du logement, selon des critères qui sont déjà connus. Dans une circulaire, le ministère de l’égalité des territoires et du logement a annoncé que ce nouveau classement entrerait en vigueur le 1er jan...

La commission n’est pas favorable à ces amendements, tendant à modifier le mode de calcul de la réduction d’impôt Duflot, pour une raison très simple, à laquelle je m’étonne que le président Carrez n’ait pas fait allusion. La réduction Duflot ne s’applique qu’aux SCPI qui consacrent 95 % de leur activité à des opérations labellisées Duflot ; il...

Votre amendement, madame Dalloz, est un copier-coller d’une mesure de compensation prise au moment de la triste expérience de 2010. Vous avez repris les mesures de compensation prévues pour une taxe carbone qui devait rapporter plus de 2 milliards d’euros. Elles sont donc totalement disproportionnées par rapport à la contribution climat-énergie...

Je suis de ceux qui ont soutenu l’idée d’introduire, dès ce budget, une contribution climat-énergie – vous pouvez m’en donner acte – et ce n’était pas forcément gagné d’avance. J’ai également précisé que j’étais favorable à une augmentation progressive de cette contribution climat-énergie, et ce pour plusieurs raisons : d’abord pour son accepta...

Notre collègue propose de placer sous le plafond à 18 000 euros l’ensemble des investissements de type Madelin, contrairement d’ailleurs à ce qui apparaît à la lecture de l’exposé des motifs. Tel qu’il est rédigé, cet amendement aurait une portée qui va bien au-delà des propos que vous venez de tenir. De plus, les dispositifs Madelin sont cert...

Monsieur Mariton, vous êtes à peine assis et vous commencez à interrompre l’oratrice ! Ce n’est pas acceptable ! Cela mériterait un rappel au règlement !

Je n’aurai pas capacité à départager un ancien professeur d’économie à l’École polytechnique et quelqu’un qui enseigne l’économie dans cet hémicycle depuis des années.

Mais je voudrais revenir à des choses simples, en m’adressant aux Français. Il y a deux choses qu’ils comprennent : le mot « déficit » et celui de « dette ». Sur le déficit, on essaie de leur expliquer ce qu’est un déficit structurel et ce qu’est un déficit nominal. Vous nous reprochez l’absence de baisse. Or, le structurel, vous l’avez rappel...

Douze minutes trente ! Ce n’est plus le déficit qui explose, mais votre temps de parole, monsieur de Courson !

Un record ? Vous vous rappelez à combien vous étiez il y a trois ans ? Vous avez une drôle de conception de la notion de record !

C’est faux ! Vous ne manquez pas de culot : ce n’est pas le même et vous le savez ! M. le président de la commission des finances partage d’ailleurs mon avis !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de vous dire les raisons pour lesquelles j’estime que ce budget est un bon budget. C’est un bon budget parce qu’il respecte une règle que vous ne connaissez peut-être pas et que j’appellerai la « règle des cinq P ». Le premier P, c’est « persévérer dan...

…selon laquelle nous ne réduirions pas les déficits, alors même que toutes les méthodes de calcul, celles utilisées par nos prédécesseurs comme par les institutions européennes, se fondent sur les évolutions tendancielles de dépenses. On peut toujours discuter de la croissance tendancielle ou d’un certain nombre de paramètres, mais tout le mond...

Le quatrième P, c’est « produire en France ». La politique industrielle a été délaissée, de très nombreux emplois industriels ont été supprimés. Je vous épargne les chiffres, par charité chrétienne. Nous mettons en oeuvre, et c’est assumé financièrement, des mesures pour préserver la compétitivité de nos entreprises, afin que nous puissions con...

Lorsqu’elles l’auront fait, il faudra alors, en effet, regarder, à la lumière des chiffres que pourront fournir les uns et les autres, à l’instar du Comité d’évaluation et de contrôle, les montants pour tel et tel secteur d’activité, et comprendre pourquoi ils sont supérieurs ou inférieurs au poids de ce secteur dans l’économie, mais nous ne po...