Loi de finances pour 2014

Mes chers collègues, faites-moi au moins le crédit de penser, je crois l’avoir de temps en temps démontré, que je regarde en général plutôt de près les dossiers qu’on me prépare. Selon certaines études, comme celles d’Airparif, il y a, notamment dans la région parisienne, des émissions de particules ; ce n’est donc pas un chauffage spécialement...

J’ai seulement dit que c’était controversé ; je ne prends pas parti, je ne suis pas un spécialiste de ces questions De nombreuses autres sources d’énergie, le fioul et autres, sont soumises à un taux de TVA de 20 %. Un taux à 10 % représente donc tout de même un avantage. L’un d’entre vous a évoqué les réseaux de chaleur. Si le bois est utilis...

Je remercie M. Le Fur de la précision de la présentation de son amendement : chacun aura parfaitement compris de quoi il s’agissait,

mais la commission, saisie à intervalles réguliers de cet amendement, le repousse tout aussi régulièrement. Je pense avoir été extrêmement précis dans ma réponse, et émets un avis défavorable.

Il est du devoir du rapporteur général de remettre les choses dans leur contexte. Nous avons trouvé un déficit public qui avait atteint un niveau extrêmement préoccupant, tout le monde en convient. Pour combler les trous que vous aviez creusés plus vite encore que le sapeur Camember, chers collègues de l’opposition, nous avons abaissé l’année d...

Soyons sérieux ! Vous êtes en possession de toutes les informations concernant l’impact de cette mesure sur les différents déciles. La moitié des foyers fiscaux ne sont pas concernés par le plafonnement du quotient familial puisqu’ils ne paient pas l’impôt.

S’ils ne paient pas l’impôt, ce n’est pas toujours en raison du mode de calcul du quotient familial. Par ailleurs, un tiers du coût de la dépense fiscale…

Un tiers de la modalité de calcul, si vous préférez, bénéficie au dernier décile, c’est-à-dire 10 % des Français. Contrairement à ce que disent certains de nos collègues, nous ne supprimons pas le quotient familial, nous plafonnons l’avantage dont bénéficient les foyers fiscaux avec enfants. Pour être concerné par cette mesure, il faut avoir de...

Il s’agit de rédactions légèrement différentes, et je ne souhaite pas relancer le débat. Il y aurait beaucoup de choses à dire sur le bilan carbone global, sur les transports, souvent liés malheureusement, sur la sur-utilisation de certaines forêts pour fabriquer des pellets ou autres, comme dans les Vosges, en Lorraine. Vous êtes tous des spéc...

…que ce soit à Paris ou ailleurs. L’année dernière, il s’agissait de combler les trous que vous aviez laissés dans les caisses. Cette fois, le but est de transférer ce milliard dans les budgets sociaux, afin de préserver la branche famille et de poursuivre une politique familiale dont tout le monde se réjouit.

Enfin, et si vous permettez cette remarque personnelle, je ne pense pas que l’on fasse aujourd’hui des enfants pour bénéficier d’un avantage fiscal !

Et je ne crois pas que l’on puisse asseoir l’ensemble de la politique familiale uniquement sur la question du quotient familial. Avis défavorable.

Les produits des activités accessoires relevant des bénéfices industriels et commerciaux et des bénéfices non commerciaux réalisés par un exploitant agricole peuvent être pris en compte pour la détermination du bénéfice agricole lorsqu’au titre des trois années précédentes la moyenne annuelle des recettes accessoires n’excède pas 30 % de la moy...

Mes chers collègues, je n’ai pas trouvé cette baisse de recettes de 5 milliards d’euros, et encore moins son financement, dans le contre-budget présenté solennellement par la droite dans la salle de la commission des finances. Je voudrais bien savoir comment nos collègues de l’UMP et de l’UDI, puisqu’ils sont dans le même bateau,…

…entendent financer cette mesure, dont je rappelle qu’elle entraînerait 1,5 milliard d’euros de perte d’impôt sur le revenu et 3,5 milliards d’euros de pertes pour les budgets sociaux. Je rappelle également que nous travaillons à réformer les impôts pour plus de justice. Dans cette perspective, il y a lieu de faire disparaître les niches. Or, ...

Mes chers collègues, je ne vois pas pourquoi nous serions le seul pays au monde à considérer que les heures supplémentaires ne doivent pas être imposables alors que les heures de travail normales doivent l’être !

Je veux enfin parler des effets d’aubaine et des phénomènes de contournement de la loi, en donnant trois exemples. Premièrement, un certain nombre de fonctionnaires, appartenant à une certaine catégorie, bénéficient depuis longtemps de très nombreuses heures supplémentaires du fait de l’organisation de leur métier.

…mais je dois appeler votre attention sur une problématique importante, identique à celle que nous avons connue sur la filière cheval – on peut faire du cheval pour l’élevage, pour le sport…

Charles de Courson a bien identifié les fonctionnaires auxquels je fais référence. Les enseignants qui accomplissent plus d’heures supplémentaires ne comptent pas parmi les moins payés.

Nous avons eu un contentieux avec Bruxelles à propos du cheval ; or je vous indique que, sur la question des animaux de compagnie, la Commission européenne considère actuellement que l’application du taux réduit est contraire aux dispositions de la directive TVA.