Loi de finances pour 2014

J’ai demandé des précisions aux ministères, sans pouvoir obtenir de chiffre très précis. Le coût de la généralisation des contrats collectifs semble évalué, très grossièrement, à environ un milliard d’euros et je pense, en accord avec mes services, que c’est probablement sous-estimé.

La question n’est ni anodine, ni inutile. Je n’ai pas précisé tout à l’heure, pour rester le plus simple possible, que la déductibilité des cotisations pour les salariés était plafonnée. Comme nous en changeons le montant, nous avons adapté les plafonds de façon à ne pas pénaliser les salariés ; les plafonds prennent donc bien en compte cette m...

Notre collègue nous demande d’envisager la suppression de l’impôt sur le revenu au profit d’une CSG progressive comme un horizon à atteindre, mais l’horizon est une ligne dont on se rapproche sans jamais l’atteindre.

Je suis plus optimiste et plus volontariste que vous, madame Sas : nous en faisons notre objectif. Néanmoins, lorsque vous avez rappelé l’engagement du Président de la République, vous êtes passée un peu vite sur les mots : « à terme ». En effet, vous savez bien que le rapprochement de ces deux impôts soulève plusieurs problèmes et nous impose...

Je voudrais préciser les raisons pour lesquelles je suis défavorable à l’ensemble de ces amendements. Concernant la TVA – j’ai bien entendu la remarque pertinente de notre collègue Éric Alauzet –, il y a eu beaucoup d’évolutions par rapport à la situation de décembre dernier ; premièrement, la TVA sur le logement social, dont on a annoncé la ré...

L’ensemble des mesures que je viens d’évoquer représente à peu près 1 milliard d’euros de baisse de recettes de TVA par rapport aux 6,5 milliards prévus par la loi votée en décembre dernier, auxquels s’ajoutent les 750 millions d’euros induits par notre décision de maintenir le taux à 5,5 %. Autrement dit, nous avons baissé nos prévisions de re...

Je crois que la commission n’a pas examiné cet amendement. Le rapporteur général découvre le sujet. Cela ne doit pas coûter très cher, me dit-on. Je n’ai pas d’évaluations.

Normalement le droit d’entrée doit donner accès à une salle de cinéma ; or, les festivals ne se déroulent pas toujours dans les salles de cinéma.

Le spectacle doit être constitué par la projection d’une oeuvre cinématographique ou d’un document audiovisuel. A priori, l’amendement porte sur quelque chose qui n’est pas d’une ampleur phénoménale. Je vais donc peut-être m’en remettre à la sagesse de l’Assemblée.

Je vais détailler les raisons pour lesquelles je suis opposé à l’amendement présenté par vous-même, madame la présidente, et par notre collègue Patrick Bloche. Premièrement, le résultat opérationnel de Canal Plus, s’il a, certes, baissé de 5 % en 2012, demeure encore significativement positif puisqu’il s’élève à 663 millions d’euros. Deuxièmeme...

J’ai donc trouvé la méthode relativement cavalière… Je l’ai d’ailleurs dit au président Méheut qui a dû rencontrer ces derniers jours 80 % des députés ici présents.

La commission a repoussé ces amendements. Premièrement, quelle est l’origine de cet article ? La mesure qu’il contient a été décidée dans le cadre de la réforme des retraites, chers collègues, après le rapport Moreau, les négociations, les concertations, les consultations qui ont eu lieu avec l’ensemble des partenaires. Il y a des décisions qu...

Troisième raison : l’argument sur la production cinématographie et l’appui que Canal Plus apporte au cinéma est un bon argument. Canal Plus a ainsi consacré, en 2011, 171 millions d’euros au soutien des oeuvres cinématographiques et 73 millions au cofinancement des oeuvres audiovisuelles, ce qui représente 244 millions d’euros. TF1, M6 et Franc...

Eh oui ! C’est tout à fait normal. Certains de nos collègues, notamment au groupe GDR, ont plaidé pour la progressivité de l’impôt. Mais, dès lors qu’ils défendent une niche, puisque c’en est une, ils vont forcément à l’encontre de ce qu’ils soutiennent par ailleurs. Pour ces raisons, et pour d’autres encore, la commission a repoussé ces amen...

Je crains, monsieur Bloche, que votre espérance ne soit déçue… Le coût de votre amendement fait également un peu peur, puisqu’il s’élève à 55 ou 60 millions d’euros. Le contexte budgétaire ne nous le permet guère. Mais je vous invite à persévérer : il vous reste d’autres amendements, plus ceux de Pierre-Alain Muet de vous-même, qui viendront pl...

Monsieur Laurent, vous demandez un rapport sur l’impact du CICE et de la baisse de la TVA pour les salles de cinéma. J’avais déjà procédé à une consultation des exploitants de salles de cinéma. Il en ressort que, dans le contexte de baisse que j’évoquais tout à l’heure, le surcoût de TVA représente dans une ville de 20 000 habitants ayant un ci...

Monsieur Le Fur, vous n’avez pas correctement lu le rapport de votre modeste rapporteur général. À la page 111, vous verrez par exemple que les trois derniers déciles de la population concernée pèsent pour 810 millions sur 1,2 milliard.

Et vous versez des larmes de crocodile sur les petits retraités ! Nous avons tous reconnu, y compris, implicitement, certains de vos amis, le caractère anti-redistributif de la disposition à laquelle nous souhaitons mettre fin. S’agissant de votre amendement, vous avez raison. Le rappel que le ministre vient de faire devra d’ailleurs être reno...

Vous déraillez ! Les familles modestes avec un plafond à 2 000 euros ? C’est n’importe quoi ! Comment voulez-vous que nous soyons crédibles avec des propos pareils ?

La commission n’a pas retenu ces amendements, pour plusieurs raisons. Je ne vais pas entrer dans un débat sur la nocivité ou non du bois utilisé comme bois de chauffage. Le caractère protecteur de l’environnement de l’utilisation du bois dans le chauffage domestique,…