Les interventions de Christian Eckert sur ce dossier
73 amendements trouvés
11/12/2012 — Amendement N° 51 au texte N° 466 - Article 64 bis (Adopté)
M. Eckert
À la seconde phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « mentionnée à la phrase précédente ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.
11/12/2012 — Amendement N° 50 au texte N° 466 - Article 64 bis (Adopté)
M. Eckert
À l'alinéa 2, substituer au mot : « suivant », les mots : « à compter de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2012 — Amendement N° 49 au texte N° 466 - Article 62 ter (Adopté)
M. Eckert
À la seconde phrase, substituer au mot : « aide », le mot : « allocation ». Exposé sommaire : Amendement de précision terminologique.
11/12/2012 — Amendement N° 48 au texte N° 466 - Article 70 (Adopté)
M. Eckert
À l'alinéa 2, supprimer le mot : « également ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2012 — Amendement N° 47 au texte N° 466 - Article 62 quinquies (Adopté)
M. Eckert
Substituer aux mots : « dépose un rapport d'information, avant le 1er juin 2013, », les mots : « remet au Parlement, au plus tard le 1er juin 2013, un rapport ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. Les rapports d'information sont rédigés par les parlementaires, pas par le Gouvernement.
11/12/2012 — Amendement N° 46 au texte N° 466 - Article 62 quater (Adopté)
M. Eckert
Substituer aux mots : « une étude », les mots : « un rapport ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2012 — Amendement N° 45 au texte N° 466 - Article 61 bis (Adopté)
M. Eckert
I. – À l'alinéa 10, supprimer le mot : « même ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel supprimant une mention redondante.
11/12/2012 — Amendement N° 44 au texte N° 466 - Article 61 bis (Adopté)
M. Eckert
I. – À l'alinéa 9, supprimer les mots : « d'une année ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 10. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel supprimant une mention inutile.
11/12/2012 — Amendement N° 43 au texte N° 466 - Article 61 bis (Adopté)
M. Eckert
À l'alinéa 4, substituer aux mots : « dans les domaines de la production et de la », les mots : « en matière de production et de ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
11/12/2012 — Amendement N° 42 au texte N° 466 - Article 61 (Retiré avant séance)
M. Eckert
À l'alinéa 10, substituer au mot : « onzième », le mot : « dixième ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'un décompte d'alinéas.
11/12/2012 — Amendement N° 41 au texte N° 466 - Article 61 (Retiré avant séance)
M. Eckert
À l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « géographique », insérer le mot : « protégée ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur de codification.
11/12/2012 — Amendement N° 40 au texte N° 466 - Article 61 (Adopté)
M. Eckert
À l'alinéa 3, supprimer le mot : « conjoint ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle. Par définition, un arrêté interministériel est signé conjointement par les ministres intéressés.
10/12/2012 — Amendement N° 87 au texte N° 466 - Article 53 (Retiré)
M. Eckert
À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « dotées de la personnalité morale ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.
