Loi de finances pour 2014
(Article 37)

À l'alinéa 100, supprimer la référence : « du II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 26, substituer aux mots : « du 1er septembre 2013 au », les mots : « entre le 1er septembre 2013 et le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 24, substituer au mot : « janvier », le mot : « mars ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. « VI. – ...

Après l'alinéa 33, insérer les deux alinéas suivants : « d) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La condition mentionnée au 9° n'est pas applicable aux logements acquis ou construits à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, en Nouvelle‑Calédonie, en Polynésie française, à Saint‑Martin, à Saint‑Barthélemy et dans les îles Wallis‑et‑Futuna. ». Ex...

À l'alinéa 166, substituer aux mots : « cette disposition compatible », les mots : « ses dispositions compatibles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 152. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : alinéa redondant avec l'alinéa 160.

À l'alinéa 145, substituer à la référence : « I » la référence : « II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 141, substituer au mot : « subventions », le mot : « aides ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 139, substituer au mot : « subventions », le mot : « aides ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer l'alinéa 138. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : l'alinéa 138 est redondant avec l'alinéa 151.

À la seconde phrase de l'alinéa 132, supprimer le mot : « respectivement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 130, après le mot : « au », insérer les mots : « premier alinéa du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 119, après le mot : « délai », insérer les mots : « de conservation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 117, après la seconde occurrence du mot : « biens », insérer les mots : « dans un département d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 114, après le mot : « ans », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 110 par les mots : « ; l'option est alors portée à la connaissance du loueur ou du crédit-bailleur. ». II. – En conséquence, supprimer la troisième phrase. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 106, substituer à la référence : « I », la référence : « II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 104, substituer à la référence : « au premier alinéa », la référence : « au 1 du I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 103, substituer au mot : « communautaires » le mot : « européennes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 102, après le mot : « entreprises », insérer le mot : « soumises ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.