Loi de finances pour 2014
(Article 37)

  À la cinquante-sixième ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 4, après le mot : « propylène », insérer le mot : « , butylène ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

À la vingt-et-unième ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 4, substituer par deux fois aux mots : « v/v » les mots : « volume/volume ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la cinquième ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 4, substituer au mot : « Mélange » le mot : « Mélanges ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la première ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 4 par les mots : « Numéros du tarif des douanes ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – À l'alinéa 9, substituer au mot : « en » le mot : « d' ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 10. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. - Le II de l'article 68 de la loi n°2012‑1510 de finances rectificative pour 2012 est abrogé. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « cette contribution » les mots : « ce prélèvement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 61, insérer l'alinéa suivant : « F. – À la seconde phrase du premier alinéa du IV du même article, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième ». ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – À l'alinéa 15, substituer à la troisième occurrence du mot : « du » les mots : « perçus sur le ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 16, substituer à la première occurrence du mot : « du » les mots : « perçus sur le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « 1° du II du présent article » les mots : « dernier alinéa du 1° du II de l'article 1600 du code général des impôts ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « qui précèdent » les mots : « du 1 du III ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « qui précèdent », les mots : « du 1 du III ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « alinéas précédents » les mots : « premiers alinéas du 1 du III ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « et sixième » les mots : « à huitième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 5 par les mots : « , et entre la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte et l'État ». Exposé sommaire : Amendement de précision. La chambre de commerce et d'industrie de Mayotte doit être traitée comme les chambres de commerce et d'industrie de région, et conclure à ce titre une convention d'obj...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « douzième » le mot : « dernier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 5 par les mots : « , prévoyant notamment la trajectoire triennale des ressources fiscales perçues par la chambre ». Exposé sommaire : Cet amendement accroît la visibilité du réseau consulaire sur l'évolution de ses ressources fiscales. Les chambres de commerce et d'industrie de régions sont en mesure...

I. –  Il est opéré en 2014 un prélèvement de 78 millions d'euros sur le fonds de roulement de la Caisse de garantie du logement locatif social mentionnée à l'article L. 452‑1‑1 du code de la construction et de l'habitation. II.  –  Le prélèvement mentionné au I est opéré en plusieurs tranches selon un calendrier fixé par décret. Le recouvremen...

I. – Le I de l'article L. 1615‑6 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le taux de compensation forfaitaire est fixé à 15,761 % pour les dépenses éligibles réalisées à compter du 1er janvier 2014. ». II. – Au XV de l'article 1647 du code général des impôts, le taux : « 1 % » est remplacé pa...

Après la dernière occurrence du mot « de », la fin du c du III de l'article 1010bis du code général des impôts est ainsi rédigée : « 40 %. Cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 250 grammes par kilomètre. » Exposé sommaire : Cet amendement de simplification vise à harmoniser ...