Loi de finances pour 2014
(Article 37)

À l'alinéa 101, après le mot : « entreprises », insérer le mot : « soumises ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 98, substituer aux mots : « résidence de tourisme ou » les mots : « de la résidence de tourisme ou du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 94, substituer à la référence : « I » la référence : « 1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 91, substituer aux mots : « des investissements dans un département d'outre-mer, » les mots : « dans un département d'outre-mer des investissements » . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 83 : « 2° À la seconde phrase du neuvième alinéa, après la première occurrence du mot : « exploitant, », sont insérés les mots : « les noms et adresses des investisseurs, ». ». Exposé sommaire : Amendement tendant à prévoir la transmission par les cabinets de défiscalisation des informations sur les noms et adresses de...

À l'alinéa 76, après le mot : « organismes », insérer les mots : « ou sociétés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 75, supprimer la référence : « du 1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 75, substituer à la référence : « VI » la référence : « VII ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 72, supprimer la référence : « 1. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 51, insérer l'alinéa suivant : « b bis) À la deuxième phrase, les mots : « ce montant » sont remplacés par les mots : « le montant déductible mentionné à la première phrase du présent alinéa » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 34, insérer l'alinéa suivant : « 3° À la deuxième phrase du VI, le mot : « subventions » est remplacé par le mot : « aides » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les dispositions prévues en matière d'investissement productif.

Après l'alinéa 33, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis À la première phrase du premier alinéa du II, le mot : « subventions » est remplacé par le mot : « aides ». ». Exposé sommaire : Amendement de coordination par rapport aux dispositions prévues en matière d'investissement productif.

I. - À l'alinéa 33, substituer aux mots : « doivent être » les mots : « sont ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 133. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Au début de la cinquième phrase de l'alinéa 17, substituer au mot : « Elle », les mots : « Celle-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 17, substituer aux mots : « les départements », les mots : « un département ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 6, substituer à la référence : « VII », la référence : « VIII ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « III. – Son taux est fixé à 7 %. Il est diminué à proportion de la quantité de biocarburants exprimée en part d'énergie renouvelable, incorporée aux produits mentionnés au I mis à la consommation en France à usage de carburants, sous réserve que ces biocarburants respectent les critères prévus par les articles L. 66...

I. – À l'alinéa 22, substituer aux mots : « e du 1° du I » les mots : « d du 1°, en tant qu'il abroge le 9° septies de l'article 81 du code général des impôts, ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 23, substituer aux mots : « Le II s'applique » les mots : « Les 1°, 2° et 3° du II s'appliquent ». III. – En conséquence, au même al...

À l'alinéa 18, supprimer les mots : « ainsi qu'aux immeubles faisant partie du patrimoine national ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel relatif au II de l'article 17.

I. – Substituer aux alinéas 1 et 2 l'alinéa suivant : « I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 3 par les mots : « est supprimé ». III. – En conséquence, compléter les alinéas 4, 5 ,7 à 10 par les mots : « est abrogé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel relatif au I de l'art...