Projet de loi de finances rectificative pour 2013

C’est un sujet connu dont on parle régulièrement. Des choix budgétaires difficiles ont été faits. Je ne ferai pas de commentaire sur les calculs qui sont effectués. Vous présupposez que l’ensemble du chiffre d’affaires du secteur échapperait totalement à la TVA. J’ose espérer quand même qu’il en reste qui travaillent de façon sérieuse en appliq...

Nous n’allons pas faire de l’archéologie législative pour chercher des coupables, mais c’est votre majorité, madame Dalloz, et je m’en souviens parfaitement, qui est à l’origine de cela. Dans votre sketch sur les salades, vous avez oublié les jus de fruit vendus avec paille ou sans paille…

Pourquoi dites-vous que le prix du homard baissera ? Il n’y a rien dans ce projet, ni dans la loi de finances, qui ferait baisser le prix du homard. Je n’ai rien vu de tel, en tout cas. Ce gouvernement ne souhaite pas ajouter des dispositions qui aggraveraient l’instabilité fiscale. Entre le choc de simplification et l’instabilité, nous devons...

Dans la remise à plat, merci, monsieur Glavany. La commission n’a pas souhaité retenir votre amendement et j’en demanderai le rejet si vous ne le retirez pas.

Oui, mais quand on est rapporteur général et responsable de la gestion de nos finances, on compte, monsieur Myard. Où le trouvez-vous, ce milliard, monsieur de Courson ?

J’observe d’ailleurs que, dans vos contre-budgets, vous n’avez pas proposé de recettes suffisantes. En l’occurrence il s’agit du xième amendement qui se chiffre en milliards de dépenses ou de non recettes supplémentaires. Je dis le xième car, même si je n’ai pas entonné le couplet tout à l’heure, j’aurais pu le faire : deux milliards au moins c...

Ces amendements proposent de passer à un taux réduit de TVA pour les opérations de collecte, de tri et de traitement des déchets ménagers, et nous avons déjà assez largement débattu de ces questions. Comme le ministre l’a indiqué lors de l’examen d’un précédent amendement, nous sommes soumis à un certain nombre de contraintes, notamment pour le...

Vous avez raison, cher collègue, d’insister sur le caractère particulier et assez original de votre amendement, qui propose un principe de différenciation, selon la nature de la filière. Votre dispositif est un peu complexe, puisque vous proposez à la fois des baisses du taux de TVA et des suppressions de réductions de la TGAP. Or le mouvement ...

Le premier amendement a un coût énorme, puisqu’il propose d’étendre à l’ensemble des travaux l’abaissement du taux de TVA. Le second, qui propose également d’élargir le champ d’application de cette TVA réduite, a quant à lui un coût de 90 millions d’euros. Je proposerai un peu plus tard un amendement permettant de faire le raccordement avec les...

Il faudrait venir travailler un peu avant de dire des bêtises. On se croirait à Lourdes : elle ne fait ici que des apparitions.

Je crois que vous vous êtes trompé de débat : nous parlons aujourd’hui du projet de loi de finances rectificative !

Ensuite, vous aurez du mal à plaider auprès de l’Union européenne que vous maintenez l’objectif de réduction du déficit de l’État puisque si ces 4,5 milliards, qui étaient remboursables au plus tard fin 2014, avaient été imputés sous la forme d’une dotation en capital pour solder la dette dans le budget 2014, le déficit s’élèverait à 74,5 milli...

C’est un amendement traditionnel en loi de finances rectificative. J’appelle l’attention de l’Assemblée sur les compensations allouées aux régions au titre de l’obligation de formation aux gestes et soins d’urgence d’une douzaine de professions paramédicales. À la suite d’un jugement du tribunal administratif de Paris, le Gouvernement est contr...

L’élément principal me semble être la vente de participations dans Safran pour 900 millions d’euros. Ces crédits seraient reportés et probablement consacrés, pour partie, à une tranche supplémentaire d’augmentation de capital dans BPI. Avis favorable.

Certains de ces amendements tirent les conséquences de décisions précédentes, comme l’a rappelé M. le ministre du budget. Pour les autres amendements, je ne les aurai pas mieux décrits que M. le ministre. Avis favorable.

Monsieur le président de la commission, vous avez raison. C’est en effet depuis 2005 que les dépenses d’hébergement d’urgence ont été régulièrement sous-budgétisées.

Vous avez rappelé les décisions prises en loi de finances rectificative de novembre 2012, mais je rappelle qu’en loi de finances initiale pour 2013, la dotation initiale a été rebasée à 275 millions d’euros. Le 21 janvier 2013, le plan de lutte contre la pauvreté a nécessité 107 millions d’euros et sa mise en oeuvre a été proposée par le deuxiè...

La commission après avoir examiné en détail ces projets de décrets d’avance et vérifié qu’ils respectaient toutes les conditions de plafond, de pourcentage et de motivations, a émis un avis favorable. Les décrets ont été pris, il s’agit de les ratifier. Tout est décrit en détail dans le rapport pour ceux qui n’auraient pas assisté aux travaux d...

Les auteurs de cette taxe ont appuyé celle-ci sur un article du code des douanes qui vise les boissons sucrées, mais aussi les boissons aromatisées, les jus de fruits et les jus de légumes.

On ne peut donc, premier point, que féliciter les services des douanes d’appliquer scrupuleusement la loi ! Deuxième point, la loi prévoit d’exonérer de cette taxe les laits infantiles ou de croissance, ainsi que certains produits spécifiquement destinés aux personnes malades, notamment les diabétiques, ce qui se justifie pour des raisons de sa...