Projet de loi de finances rectificative pour 2013

Avis favorable. Cet amendement est parfaitement conforme aux dispositions qui ont été évoquées lors du projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles. Je me demande seulement, monsieur le ministre, pourquoi l’amendement vise uniquement Paris et Aix-Marseille, et pas Lyon, qui n’est pourtant pas la moins comp...

Je m’exprimerai à titre personnel, puisque la commission n’a pas été saisie de cet amendement, qui me semble prématuré, mon cher collègue. Il vise en effet à substituer au potentiel fiscal des départements le nouveau mode de calcul du potentiel financier. Nous débattrons bientôt, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, du mode de ...

Il n’y a pas de contradiction entre la position des uns et la demande des autres. Nous avons eu un vif débat l’année dernière sur ce sujet ; je souhaiterais qu’il soit plus calme et apaisé cette année. Vous savez comme moi, monsieur le président, que tout le monde s’accorde toujours sur les principes ; mais sitôt que l’on distribue des simulati...

Le Gouvernement propose de proroger pour l’année 2013 la prise en charge du financement du revenu supplémentaire temporaire d’activité par le FNSA. Cela me paraît tout à fait possible et cohérent, mais j’appelle tout de même l’attention du ministre sur le fait que l’année prochaine, compte tenu de la situation financière du FNSA, ce type d’opér...

La commission n’a pas eu le plaisir, l’honneur et l’avantage de se pencher sur cet amendement, qui reprend un amendement de Jacques Pélissard, par ailleurs président de l’AMF, pour corriger une disposition assez technique. À titre personnel, j’y suis favorable.

La commission n’a pas examiné ces amendements, ce qui est tout à fait normal puisqu’ils tirent la conséquence de décisions antérieures. À titre personnel, je les approuve.

Tout à fait, monsieur le président. J’en profite, monsieur Aboubacar, pour vous dire tout l’intérêt que nous portons à votre intervention. Nous allons voir venir en débat toute une série d’amendements que vous avez vous-mêmes proposés et qui consistent à lisser un certain nombre de dispositifs entrant en vigueur à Mayotte. Nous trouverons dans...

C’est un débat que nous avons déjà eu et que nous aurons certainement encore, sur ce versement transport additionnel comme sur le versement transport interstitiel dont nous devrions parler dans quelques minutes. Nous avons échangé des arguments ; il ne nous apparaît pas opportun d’alourdir cette fiscalité à cet instant, compte tenu, notamment, ...

Cet amendement pourrait paraître contradictoire avec le souhait assez général de renforcer la prise en considération de l’effort fiscal dans les mécanismes de solidarité et de péréquation dite horizontale entre les différentes collectivités. Bon nombre d’entre nous partagent cet état d’esprit : « Aide-toi et le ciel t’aidera » ; il n’y a pas li...

Cette disposition technique relative à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux perçue en Île-de-France, ne vise en fait qu’à corriger une erreur matérielle.

Cet amendement résulte d’une discussion et d’un travail initiés au sein de la commission par notre collègue Charles de Courson, qui ont donné lieu à de nombreux amendements présentant diverses formules pour accorder des avantages aux unités de méthanisation, notamment aux petites installations. La discussion a permis d’aboutir à un bon équilibr...

La commission n’a pas eu le plaisir de se pencher sur cet amendement gouvernemental, mais le rapporteur général et ses services ont pu en décortiquer nuitamment toute la valeur : il consiste de fait à proroger pour une durée de cinq ans un dispositif déjà existant, qui trouve toute sa place dans notre travail sur les questions d’hébergement. Il...

Je me permets d’insister pour dire aux auteurs de l’amendement, tous présents dans l’hémicycle

et particulièrement nombreux du côté droit de l’hémicycle, que cette question a été réglée lors du projet de loi de finances pour 2014. On aura beau déposer des tas d’amendements dans tous les textes sur cette question, je répète qu’elle a été réglée. Je suis donc défavorable à cet amendement, par ailleurs satisfait.

Je présente cet amendement au nom de la commission, mais j’aurais aimé laisser la parole à M. Alauzet ou à un autre signataire. Il vise à rendre plus attractive la part incitative de la TEOM. Aujourd’hui, hormis les collectivités qui l’expérimentent pour cinq ans dans le cadre proposé par le Grenelle de l’environnement, une seule collectivité a...

attendant, leurs amendements ont été satisfaits par le sous-amendement no 466 que nous avons adopté à l’instant. Je demande donc leur retrait, si nos collègues en sont d’accord, avant de les laisser filer réaliser les prélèvements nécessaires aux tests ADN.

M. Aboubacar a beaucoup travaillé sur ces amendements qui ont trait à la mise en oeuvre de certaines taxes et à leur lissage – dans le cas de l’amendement no 122, la taxe sur les boissons sucrées non alcoolisées. La commission et le rapporteur général souhaitent que notre assemblée approuve cet amendement qui vient d’être parfaitement décrit.

C’est un débat que nous avons déjà eu et que nous aurons encore…Avis défavorable.

La commission n’a pas examiné cet amendement mais, à la lumière des explications du ministre, j’émets un avis favorable à titre personnel. C’est de la dentelle… à 60 millions d’euros pour l’État et à 60 millions d’euros pour les collectivités territoriales, soit 120 millions d’euros pour alléger la charge des auto-entrepreneurs.

La commission n’a pas eu la joie de se pencher sur cet amendement, joie qui a été réservée au seul rapporteur général et à son équipe.