Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Après l'intervention de mon collègue Fromantin et les questions que j'ai posées à Mme la ministre, nous ne pouvons pas continuer sereinement nos débats sans avoir une explication du Gouvernement. C'est invraisemblable. Avec ce texte, vous êtes partis dans un imbroglio juridique, et aucune réponse ne nous est donnée. Aucune ! Monsieur le prési...

Je reviens sur cet article que tous les maires ont l'habitude de lire. De mémoire, je crois qu'il a été ajouté par Ségolène Royal.

Absolument. Au départ, vous aviez l'intention ce que Mme la garde des sceaux a fortement contesté de supprimer les références au père et à la mère. Puis vous nous avez dit que vous n'aviez jamais eu cette intention. Mme la garde des sceaux a d'ailleurs déclaré dans cette assemblée qu'elle n'avait jamais eu connaissance d'une telle volonté ...

Monsieur le président, mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58 de notre règlement. J'ai demandé à pouvoir faire ce rappel au règlement il y a un moment, mais puisque vous m'avez demandé d'attendre, au motif que le scrutin était engagé, j'ai attendu

même si cela ne me paraît pas tout à fait conforme aux usages de notre assemblée. Quoi qu'il en soit, je voudrais revenir sur ce qui vient de se passer, en particulier sur l'attitude de Mme la garde des sceaux. Depuis que nous débattons de ce texte, nous vous avons vu passer, madame, par toutes les phases : d'abord l'outrance, la violence de ...

Quand on en vient à recourir au mépris, c'est vraiment que l'on n'a plus d'arguments. Vous vous êtes lancée dans le toboggan des imbroglios juridiques, et vous ne savez plus comment vous en sortir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Comment peut-on entendre la garde des sceaux dire que le Conseil d'État est factice ? (Exclamation...

Vous avez parlé de chasse au trésor au sujet du Comité consultatif national d'éthique, et qualifié le Conseil d'État de factice.

Tout cela n'est pas sérieux, ce n'est pas responsable de la part de la garde des sceaux. C'est honteux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Vous voulez nous traiter par le mépris et refusez de répondre, fort bien : nous irons au bout, et défendrons chacun de nos amendements, un par un.

Par ailleurs, notre collègue Delcourt a dit tout à l'heure qu'il y avait des débiles d'un côté ou de l'autre de l'hémicycle. Dans la mesure où il n'a pas pour habitude de se livrer à la provocation, je n'invoquerai pas un fait personnel, mais je veux l'inviter à veiller à ne plus tenir, à l'avenir, des propos de ce genre. Enfin, monsieur le pr...

Monsieur le président, je m'exprime au titre de l'article 58, alinéa 1, relatif au déroulement de nos travaux. Nous avons assisté depuis une semaine à l'apparition de tensions, parfois même de fissures au sein de la majorité (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) ; nous l'avons constaté notamment au moment du débat sur la GPA entre le grou...

Vous avez dit que vous preniez vos distances avec les travaux réalisés par la commission, notamment quant à la méthode de travail qui a été utilisée. Par ailleurs, vous refusez de nous communiquer l'avis du Conseil d'État. Plusieurs de mes collègues l'ont évoqué : il y a d'importantes suspicions sur l'écriture du texte, et il semble en effet q...

Il a trait au bon déroulement de nos travaux, sur la base de l'article 58 alinéa 1. Dimanche, j'ai signalé au président de notre assemblée que certains collègues de la majorité utilisaient plusieurs boîtiers de vote.

Le président a fait remarquer que chacun devait se concentrer et ne voter que sur un seul boîtier, le sien. Le vote suivant, les résultats ont chuté d'une vingtaine de voix. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Vous vérifierez cela dans le compte rendu. À nouveau, lors du dernier vote, l'un de mes collègues a vu un député de la majorit...

Monsieur le président, je vous demande officiellement de saisir le bureau afin qu'il puisse visionner le dernier vote, pour s'assurer qu'aucun député n'a appuyé sur trois boîtiers. Si les couplages sont bien faits et je fais confiance au groupe SRC sur ce point , cela représente un écart de six voix pour un seul député, ce qui peut être très...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58. J'entends la remarque faite par Bruno Le Roux. Plusieurs de nos collègues ont en effet souhaité que nous travaillions sur cette question des réseaux sociaux, mais il faut, dans ce cas, réunir une conférence des présidents. Ce n'est pas à M. Le Roux de décider seul l'usage que l'on doit faire de...

Calmez-vous, monsieur Roman ! Allez faire un tour à la buvette, ça vous détendra ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Si le sujet est suffisamment grave, suspendons nos travaux pour une heure et réunissons la conférence des présidents pour en débattre, mais nous n'avons pas à obtempérer devant les ordres et les invectives de M. Le Roux !

Il s'agit d'un rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, relatif au bon déroulement de nos débats. Mme Buffet a rappelé à l'instant, de manière enflammée comme à plusieurs reprises déjà, que la GPA était interdite en France. Mais les choses changent depuis la circulaire de Mme la garde des sceaux. (Applaudissements sur les bancs de...

Cette circulaire facilite l'obtention d'un certificat de nationalité quand la GPA est avérée, ce qui revient de fait à une reconnaissance de cette dernière. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.) On accepte et on reconnaît la GPA réalisée à l'étranger pour ceux qui, je l'ai dit à plusieurs reprises, ont entre 80 ...

Il s'agit d'un rappel au règlement sur la base de l'article 58. Madame la garde des sceaux, pour le bon déroulement de nos débats, je souhaite confirmation sur un point. Vous avez bien dit que le Conseil d'État ne s'était pas saisi des textes faisant référence à l'adoption internationale ?