Croissance activité et égalité des chances économiques

Monsieur le ministre, s’agissant des compensations salariales, comme du nombre de dimanches travaillés, dont il sera question à l’article 80, personne n’a invité à un marchandage. Mais souffrez que nous ayons – comme vous, sans doute – de la démocratie, une conception élevée. Or cette conception élevée de la démocratie s’accommode mal, même si ...

...d’une approche et de certitudes verticales, et d’une pensée unique qui, dans beaucoup de domaines, a causé quelques dégâts à la démocratie. Je nous invite donc à garder une capacité de dialogue, y compris pour faire avancer ce débat. Monsieur Ferrand, tout n’a pas été réglé en commission spéciale. Vous y étiez, mais je n’y étais pas, comme ...

Je le dirai, non seulement pour la démocratie politique, mais également pour la démocratie sociale. Cette législature a affiché, à ses débuts, une haute ambition en matière de démocratie sociale, avec des conférences sociales qui recherchaient un compromis historique pour le redressement du pays. Nous aurions aimé que la loi que vous venez prés...

Si, vous l’avez dit de Force Ouvrière, qui s’est exprimée très clairement hier matin encore sur la question du travail du dimanche. Force Ouvrière est capable de faire des compromis, tout comme la CGT, dans des branches, dans des entreprises et, pourquoi pas, dans des accords nationaux. Nous avons besoin de retrouver le chemin de la démocratie ...

Je rappelle en complément de l’intervention de mon collègue Liebgott qu’il existe, entre les bibliothèques publiques et le rayon livres des hypermarchés, le réseau des libraires indépendants.

Avec cet article, nous abordons la partie de ce projet de loi qui concerne le droit du travail. Nous allons en étudier plusieurs aspects essentiels qui devraient concerner la protection des salariés. Depuis plusieurs jours, nous avons beaucoup discuté dans cet hémicycle du travail le dimanche. Mais la partie du projet de loi que nous allons mai...

Dans un débat comme celui-ci, peut-être l’apprenez-vous, il peut y avoir des discussions de nature technique, tout à fait légitimes, et il peut y avoir une discussion sur l’inspiration du texte, qui peut prendre un caractère général. J’ai été profondément choqué, en tant que député élu de cette majorité et qu’homme de gauche, engagé depuis plu...

J’ai été choqué d’entendre le Premier ministre dire que le code du travail était plus protecteur en Allemagne, et que c’était une bonne raison pour que les investisseurs chinois viennent en France. Profondément choqué. Cela explique peut-être les propos que j’ai tenus tout à l’heure, et dont je ne m’excuse pas. Ce débat n’est pas seulement une...

Vous m’interpellez sur le terrain politique, je vous réponds de la même façon. Nous pouvons poursuivre le débat.

Monsieur le ministre, nous sommes confrontés là à l’article 80 qui est, comme chacun l’a bien compris, l’un des articles emblématiques de ce texte. Je voudrais, à l’appui de cet amendement de suppression, vous interroger sur trois points. Premièrement, je m’interroge sur l’efficacité économique de cet article et, plus généralement, sur l’exten...

Mais je ne sais pas, monsieur le ministre, comment, dans un pays qui connaît une crise sans fin, comment, dans notre pays, on peut redresser l’économie et trouver un compromis autour du redressement économique, non seulement sur cette loi mais dans beaucoup d’autres occasions, quand la plupart des organisations syndicales sont défavorables à vo...

Nous ne pourrons même pas en discuter, monsieur le rapporteur ! Le président de notre groupe refuse de demander du temps de parole supplémentaire, alors qu’il en a la possibilité !

Je vais essayer pendant quelques minutes de rester à la même hauteur que le président Brottes. Nous n’avons pas pu avoir le débat qui aurait été nécessaire sur l’article 101. Je n’en fais le reproche à personne. La méthode du temps programmé, qui a été inventée par le groupe UMP voilà quelques années, n’est pas particulièrement facile à appliq...

Or, s’il n’en est plus fait mention dans la loi, il est clair que cette obligation, qui est, vous l’avez dit vous-même, plutôt une obligation de moyens qu’une obligation de résultat, en sera affaiblie. Il y a pourtant parfois des résultats. Quand le groupe Kering, c’est-à-dire le groupe Pinault, consacre à Lille 500 millions d’euros, parce qu’...

La discussion que nous avons eue hier soir portait sur un thème essentiel, la lutte contre l’opacité dans la vie économique. Chacun a rappelé, – et vous l’avez vous-même reconnu, monsieur le ministre – que l’accès aux informations des comptes sociaux était l’un des piliers de la fiabilité de celle-ci. Aujourd’hui, tout le monde s’accorde à dir...

Monsieur le ministre, vous exprimez depuis le début de ce débat une haute idée du dialogue social et de la démocratie sociale en général. Pourriez-vous rendre compte à la représentation nationale des échanges que vous avez eus avec les principaux syndicats de salariés et nous dire l’avis qu’ils ont émis sur ces questions de compensation et de r...

Je voudrais, à mon tour, m’adresser au ministre ainsi qu’à tous les députés présents cet après-midi, et tout particulièrement à ceux de notre groupe. Pourquoi ? Monsieur le ministre, je ne crois pas un instant que donner la possibilité de travailler douze dimanches par an au lieu de cinq constitue, en soi, un changement de civilisation. Mais j’...

Je les tiens, cependant, à la disposition de qui voudra les relire. Qu’est-ce qui a changé depuis ? Je ne dis pas, monsieur le ministre, que vous êtes en train de refaire la loi Mallié : des éléments de progrès existent par rapport à celle-ci. J’y reviendrai. Mais qu’est-ce qui a changé depuis l’adoption de cette loi et qui permettrait de dire ...

Jean-Yves Caullet y a justement fait allusion. Mais je ne vois pas en quoi son développement, et nous n’en sommes qu’aux prémices, conduit à ouvrir des supermarchés le dimanche ! Il y a là une étape de raisonnement économique qui m’échappe. Je le dis également à mon collègue François Brottes, dont j’apprécie beaucoup les connaissances économiqu...

Vous l’avez dit, nous ne légiférons pas ici sur les âmes. Mais les lois que nous votons ont des conséquences sur la vie quotidienne de millions de salariés et sur leur vie de famille, tout particulièrement le dimanche. Le travail du dimanche produira peu de richesses nouvelles, mais il aura un impact effectivement difficile à mesurer, mais terr...