Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Monsieur le ministre, dans quelques instants, le budget de la sécurité sociale pour 2013 va arriver à bon port, en tout cas la majorité le votera sans état d'âme et avec beaucoup de conviction. À M. Door et à ses quelques très rares collègues de l'opposition présents aujourd'hui, je dirai que le seul regret que l'on puisse avoir concernant ce ...

J'ai entendu, de la part des quelques députés présents malgré tout, des critiques tout à fait paradoxales. M. Door considère que les dépenses sont trop élevées, de même que les prélèvements, mais il ne vote pas les économies !

Dans ces conditions, que reste-t-il ? La poursuite du rétrécissement massif de la protection sociale, y compris dans le domaine de la maladie, auquel vous avez procédé depuis dix ans ? Nous ne voulons pas continuer dans cette voie. Contrairement à ce que d'aucuns ont voulu nous faire croire, ce n'est pas un PLFSS de transition, mais de réorien...

aux déremboursements que vous avez soigneusement organisés et cultivés pendant des années. Ce sont des réformes d'organisation, d'efficacité, de structure qui sont engagées dans le domaine de l'hôpital bien sûr, comme en matière de soins de proximité. Nous voulons, grâce à des incitations réelles, non seulement lutter contre les déserts médic...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale a subi des critiques qui constituent un vivant paradoxe politique. Les uns s'étonnent du temps laissé à la concertation tandis que les autres redoutent le grand soir, et ce sont parfois les mêmes qui expriment ces deux critique...

Faute pour le Sénat d'avoir adopté le présent projet de loi et d'avoir pu permettre un enrichissement de ce texte par le travail parlementaire, il nous revient de consolider les acquis de la première lecture, et c'est ce que je vous propose. Ce premier budget de la sécurité sociale de l'alternance est un acte politique important. Il va de C co...

La santé, l'hôpital, le médico-social, les personnes âgées : vous trouvez que ce sont de mauvais choix ?

Ils ne viennent pas là pour le budget de la Sécurité sociale : c'est scandaleux, et ce n'est pas bon pour le Parlement !

Monsieur Tian, nous avons déjà eu en première lecture un long échange sur cet amendement, et vous ne serez pas surpris que nous maintenions une position défavorable. Si nous devons aujourd'hui prolonger cette expérimentation, c'est bien parce que la majorité précédente, qui l'avait votée en 2008, ne l'a mise en oeuvre qu'à partir d'avril 2011....

Avis favorable. Cet amendement permet une vraie clarification des conditions de cette négociation. (L'amendement n° 248 est adopté.)

La commission a donné un avis favorable à cet amendement, essentiellement pour que vous puissiez, madame Fraysse, le présenter dans l'hémicycle, car nous en partageons évidemment les motifs et les buts. Le tiers payant est un objectif essentiel pour l'accès aux soins. Bien souvent, ce sont des raisons financières au premier rang desquelles le ...

C'est un amendement que notre commission a adopté. Il précise que les postes de praticiens territoriaux de médecine générale créés par ce PLFSS seront ouverts à tous les médecins généralistes n'ayant jamais pratiqué en libéral mais aussi à ceux dont l'installation date de moins d'un an. Il s'agit d'élargir le vivier des professionnels pouvant b...

Il est évident que les maisons et les centres de santé contribuent fortement à la lutte contre les déserts médicaux. Cela dit, ils ne fonctionnent que s'ils sont véritablement portés par un projet de santé et pas simplement planifiés de façon verticale et parfois technocratique par l'administration. Il nous est donc apparu opportun, à l'issue ...

Cet amendement a pour objet d'intégrer le suivi sanitaire et social des personnes âgées dans le cadre de l'expérimentation des parcours de santé, autre innovation importante de ce PLFSS, dans les dépenses prises en charge par le fonds d'intervention régional, le FIR. Nous proposons qu'en contrepartie les dépenses d'évaluation soient, elles, fin...

C'est un amendement de nettoyage ! (L'amendement n° 57, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 41, amendé, est adopté.)

Cet amendement de suppression reprend un débat important que nous avons eu en première lecture. Je m'adresse tout particulièrement à la majorité qui a adopté en première lecture cet article 42 bis. Nous avons, comme le Gouvernement, le souci de mieux encadrer à l'avenir l'activité libérale au sein des hôpitaux publics et ce dès le début de cett...

Des médecins constituant une minorité des praticiens hospitaliers ont, au cours des années précédentes, dépassé ce qu'on peut considérer comme des honoraires acceptables dans le cadre de l'exercice libéral de la médecine. Certains ont même probablement contrevenu aux règles régissant l'exercice libéral à l'hôpital public. Les comportements de c...

Pas du tout, monsieur Tian ! Vous allez voir. Je suis même certain que vous partagerez notre objectif, sur lequel il n'y aura pas de recul ! Je pense même que vous accompagnerez l'initiative du législateur !

Deux éléments importants ont été pris en compte dans l'appréciation de la situation actuelle : d'une part, la signature de l'avenant 8 à la convention médicale qui doit s'appliquer à l'hôpital public ; d'autre part, la mission confiée par la ministre à Mme Dominique Laurent. Après avoir auditionné, au nom de votre commission, Mme Dominique Laur...

Non, ce n'est pas un recul ! Il y aura une proposition de loi présentée par notre groupe dans la foulée des conclusions de la mission Laurent.