Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Après l'article 46)

À la fin de l'alinéa 11, substituer au mot : « activité », le mot : « prestation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Les dispositions prévues au deuxième alinéa ne s'appliquent pas lorsque le taux d'évolution ou le volume d'activité d'une prestation d'hospitalisation résulte d'une création ou d'un regroupement d'activités. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le dispositif proposé afin de ne pa...

I. – À l'alinéa 10, substituer à la deuxième occurrence du signe : « , », le mot : « minoré ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer le mot : « , minoré ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « de celui-ci », les mots : « du même alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « auxquels », les mots : « exerçant des activités auxquelles ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 3 : « Un décret en Conseil d'État détermine ces modalités dérogatoires de financement, les critères permettant de caractériser l'isolement géographique des activités concernées ainsi que les critères d'éligibilité des établissements de santé tenant, d'une part, à la densité de population des zones da...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « qu'ils assurent et leur situation financière », les mots : « assurées par ces établissements et la situation financière de ceux-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « lorsque », les mots : « sous réserve que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Au début de la première phrase de l'alinéa 3, insérer les mots : « Lorsqu'elles répondent à des critères d'isolement géographique, ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « et répondant à des critères d'isolement géographique, ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. La rédac...

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « deuxième », le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Amendement de rectification d'une erreur de référence.

À l'alinéa 20, substituer au mot : « article », la référence : « III ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 19, substituer à la date : « 31 décembre 2019 », la date : « 30 septembre 2016 ». Exposé sommaire : Le présent article prévoit la mise en oeuvre d'expérimentations à compter du 1er janvier 2014 pour une durée de trois ans. Le Parlement doit pouvoir disposer d'un premier bilan de ces expérimentation...

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 19 : « L'expérimentation prévue au présent ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « le terme de trois ans », les mots : « son échéance triennale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 13, supprimer les mots : « d'urgence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 13, après le mot : « établissement », insérer les mots : « de santé ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 11 par les mots : « mentionné à l'article L. 1435‑8 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « entrant dans le champ de », les mots : « participant à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « de ceux », les mots : « des transports ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 8, après le mot : « établissement », insérer les mots : « de santé ». Exposé sommaire : Amendement de précision.