Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 41)
Les amendements de Christian Paul
Les interventions de Christian Paul sur ce dossier
145 amendements trouvés
20/10/2012 — Amendement N° 384 au texte N° 287 - Article 44 (Adopté)
M. Paul
À l'alinéa 11, substituer aux mots : « de l'infraction sanctionnée », les mots : « du manquement sanctionné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2012 — Amendement N° 379 au texte N° 287 - Article 44 (Retiré avant séance)
M. Paul
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « La publicité auprès du public pour un médicament peut être interdite ou restreinte dans le cas où...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2012 — Amendement N° 364 au texte N° 287 - Article 39 (Adopté)
M. Paul
À la deuxième phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « ce ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2012 — Amendement N° 357 au texte N° 287 - Article 38 (Adopté)
M. Paul
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de l'expérimentation », les mots : « des expérimentations » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2012 — Amendement N° 356 au texte N° 287 - Article 24 (Retiré)
M. Paul
Substituer au mot : « précédente », le mot : « précédent » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
