Transition énergétique
(Article 1er)

A l'alinéa 12, après le mot : « électricité », insérer les mots : « , de gaz et de chaleur » Exposé sommaire : La transition énergétique doit porter sur l'ensemble des énergies constituant le mix énergétique français et non seulement sur l'électrique.

Compléter l'alinéa 21 par les mots : « ,en modulant cet objectif par énergie fossile en fonction des performances de chacune en termes d'émissions de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Le projet de loi fixe un objectif de réduction de la consommation énergétique finale des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence d...

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « 6° De parvenir, conformément aux dispositions de l'article 56 de la loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, à l'autonomie énergétique dans les départements d'outre-mer en 2030, avec, comme objectif intermédiaire, 50 % d'énergies ...

Après le mot « prix » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « de toutes les énergies, fossiles comme renouvelables, ainsi que sur leurs externalités positives et négatives, parmi lesquelles leur contenu carbone ; » Exposé sommaire : Amendement de précision. L'information donnée sur les énergies doit être la plus complète et la plus object...

Après le mot : « énergétique » , rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 16 : « , viser le déploiement d'énergies renouvelables dans son approvisionnement et favoriser les mobilités alternatives ». Exposé sommaire : Le développement de territoires à énergie positive est une action concrète de la transition énergétique. Celle...

Compléter l'alinéa 16 par les mots : « électrique ou dans la production de chaleur ». Exposé sommaire : L'amendement vise à inscrire dans le texte de loi la notion d'énergies renouvelables produisant de la chaleur.

A l'alinéa 12, après le mot : « renouvelables », insérer les mots : « électriques et thermiques ». Exposé sommaire : L'amendement vise à inscrire dans le texte de loi la notion d'énergies renouvelables produisant de la chaleur.

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « sur son territoire » . Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « - lutte contre la précarité énergétique. » Exposé sommaire : Il s'agit ici de compléter les dispositions de l'article L.100-1 du code de l'énergie en insérant un 6èmeobjectif attribué à la politique énergétique de la France. Cet ajout mettrait la rédaction de la loi en cohérence avec la suite du...

Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1^er du décret n°2006-366 du 27 mars 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'énergie est ainsi modifié : les 4°, 5°, 6°, 7°, 8° et 9° sont ainsi rédigés : « 4° Cinq représentants des collectivités territoriales, dont trois désignés sur propo...

DANS LE CHAPITRE 1, TITRE III intitulé : Priorité aux modes de transport les moins polluants Ajouter l’article suivant: Afin de réduire les impacts environnementaux de l'approvisionnement des villes et de leurs commerces, les expérimentations relatives à la problématique des " derniers kilomètres" sont soutenues et valorisées.Cela concerne...

Avant le chapitre I^er du titre III, insérer la division suivante : « Chapitre I^er A « Priorité aux modes de transport les moins polluants » « Article XX « Pour le transport des marchandises, le développement de l'usage du transport fluvial revêt un caractère prioritaire. À cet effet, l’État accordera, en matière d'infr...

 « L’Etat crée les conditions d’un marché des transports propres concurrentiel par le développement d’un marché des crédits des véhicules propres. » Exposé sommaire : La création d’un marché des crédits des véhicules propres permettrait à l’instar de ce qui est fait en Californie et 10 autres Etats américains d’inciter les constructeurs à prop...

Compléter l’alinéa 16 par les mots suivants : « Ce comité comprendra un représentant des zones non-interconnectées désigné sur proposition du ministre en charge des outre-mer. » Exposé sommaire : Au regard de ce que représente la CSPE pour les zones non interconnectées, de l’augmentation des coûts des productions ces dix dernières années dan...

A L’article 60, l’alinéa 4 est ainsi complété : «, ainsi que pour l’achat de films, gaines ou matériaux isolants, de prestations d’efficacité énergétique ou d’appareils électroménagers très performants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter l’efficacité du chèque-énergie en élargissant les actions éligibles tout en en garantiss...