Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
(Article 1er)

Ce n'est pas parce que vos arguments ne sont pas repris qu'ils ne sont pas écoutés ni entendus, et que les nôtres, ceux de la majorité, n'ont pas de valeur. Personne n'a prétendu, cher collègue Daniel Fasquelle, que le député-maire était un mauvais député.

Je n'ai jamais dit cela. D'emblée, j'ai souligné qu'une situation de cumul s'était imposée au plan national, dans tous les territoires. Le point de départ de notre réflexion n'est pas le temps de travail d'un adjoint ; c'est de savoir de quelle manière nous pouvions permettre aux parlementaires d'exercer pleinement, au nom du peuple français, l...

En commission des lois, vous avez expliqué en prenant, cher collègue Guy Geoffroy, l'exemple des tomates hors sol que, pour avoir un ancrage local, il fallait avoir un mandat local. Nous essayons, sans dénaturer la loi, de prendre ce point de vue en considération et de parvenir à un équilibre, non pas, certes, en revenant sur ce qui nous se...

Vous souhaitez, pour certains d'entre vous, continuer à exercer un mandat local. Nous entendons que ce ne soit pas un mandat exécutif.

Parce que nous estimons que cela empêche le parlementaire d'assurer son travail à temps plein : je le dis depuis le début !

Avis défavorable. Je comprends la logique des amendements de repli, mais quand on regarde l'exposé des motifs, on a du mal à comprendre la logique de leurs auteurs.

À chaque exposé des motifs, on nous explique d'abord pour les villes de moins de 100 000 habitants, puis pour celles de moins de 50 000 habitants qu'on en est au seuil qui fait vraiment la différence entre un mandat qui prend du temps et un mandat qui n'en prend pas. Au fur et à mesure des amendements, le seuil change.

Soyons honnêtes : il y a une différence et il faut l'assumer. Annie Genevard faisait référence tout à l'heure, non pas à l'étude de Luc Rouban dont les conclusions sont difficiles à tirer, mais à celle de Laurent Bach que nous avons auditionné et qui est longuement cité dans mon rapport. Vous avez tiré de cette étude votre argument pour fixer u...

C'est en descendant vraiment plus bas que l'on constate de très grandes différences de présence, d'interventions dans les commissions et dans l'hémicycle selon que l'on cumule avec un mandat exécutif ou non. Il suffit de lire cette étude, ou de les lire toutes et non pas la seule qui vous donne raison. Cela permet d'être mieux éclairé. L'avis d...

Cet amendement reprend des idées dont nous avons déjà débattu et il n'y a pas, de ma part, la volonté d'être systématiquement défavorable.

Certains vont l'être, car vous savez très bien que la commission a émis un avis favorable sur un certain nombre d'amendements qui vont être examinés, y compris des amendements venant des bancs de l'opposition. Il n'est pas verrouillé par la lecture du rapport Jospin, qui a l'air de vous préoccuper au plus haut point. Le rapport du rapporteur, ...

évoque à la page 27 les travaux du comité Balladur, qui préconisait de proscrire le cumul entre un mandat de parlementaire et une fonction exécutive locale. C'est donc une idée qui vient de loin, et pas seulement de la commission Jospin. Vous avez une conviction, défendue publiquement, je l'ai dit, par un certain nombre d'intellectuels qui on...

Nous, nous avons la conviction inverse, et nous pensons que c'est justement lorsque les parlementaires pourront exercer pleinement les missions que leur confère la Constitution que nous commencerons à équilibrer les pouvoirs.

J'ai dit d'emblée que ce débat n'était pas un débat fini, et qu'il faudrait par la suite renforcer les moyens des parlementaires. Non pas leurs moyens personnels, mais leurs moyens pour travailler.

Si aujourd'hui nous nous contentons de critiquer la situation, sans être vraiment combatifs, c'est parce que beaucoup d'entre nous et vous, comme d'autres exercent à la fois des fonctions exécutives locales et des fonctions parlementaires et compensent le manque de moyens parlementaires par ceux dont ils disposent à la tête de leurs exécuti...

Demain, nous serons tous logés à la même enseigne et, constatant le manque de moyens, nous serons, je crois, plus combatifs pour y remédier.