Les interventions de Christophe Cavard sur ce dossier
174 amendements trouvés
14/10/2014 — Amendement N° 546A au texte N° 2234 - Article 8 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
À l'alinéa 10, supprimer la référence : « et 1609 nonies F ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose l'abrogation de la suppression d'un article instaurant une taxe forfaitaire sur la valorisation de terrains nus et des immeubles résultant de la réalisation d'infrastructures de transport. Il est donc proposé de maintenir la taxe vis...
14/10/2014 — Amendement N° 545A au texte N° 2234 - Article 8 (Adopté)
Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
Supprimer les alinéas 1 à 4. Exposé sommaire : Le présent amendement, qui a été adopté par la commission, propose l'abrogation de la suppression d'une série d'articles instaurant une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pesant sur les installations classées pour la protection de l'environnement. A l'heure où notre Assemblée étud...
14/10/2014 — Amendement N° 537A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Non soutenu)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
« Le c du 1 de l'article 265 bis du code des douanes est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette exonération ne s'applique pas aux navires pratiquant le chalutage en eaux profondes ; ». Exposé sommaire : Le groupe écologiste a déposé en juillet 2014 une proposition de loi visant à interdire la pêche en eaux profondes. Le présent amen...
14/10/2014 — Amendement N° 536A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Non soutenu)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
« Le c du 1 de l'article 265 bis du code des douanes est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette exonération ne s'applique pas aux navires pratiquant l'art traînant de plus de 12 mètres et ceux pratiquant l'art dormant de plus de 16 mètres, sauf pour les navires avec armateurs embarqués ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vi...
14/10/2014 — Amendement N° 535A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Non soutenu)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
Après l'article L. 213‑10‑8 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 213‑10‑8‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 213‑10‑8‑1. – I. – Est assujettie à redevance pour pollution azotée diffuse toute exploitation agricole assujettie au régime simplifiée pour la taxe sur la valeur ajoutée, dont le solde annuel de bilan azoté est supérieur à 7...
14/10/2014 — Amendement N° 528A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Non soutenu)
Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
I. – Le premier alinéa de l'article 265 sexies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Après la seconde occurrence du mot : « tableau, », sont insérés les mots : « ainsi que les carburants complémentaires des véhicules hybrides électriques, » ; 2° Après le mot : « utilisés », sont insérés les mots : « uniquement en complément par des véhic...
14/10/2014 — Amendement N° 526A au texte N° 2234 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
I. – Il est créé un prélèvement sur les recettes de l'État intitulé : « Dotation exceptionnelle pour la transition écologique locale ». Cette dotation abonde à hauteur de 30 %, pour chaque commune, établissement public de coopération intercommunale ou département bénéficiaire de la dotation d'équipement des territoires ruraux mentionnée à l'ar...
14/10/2014 — Amendement N° 525A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Non soutenu)
Mme Allain, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
L'article 265 bis A du code des douanes est abrogé à compter du 1er janvier 2015. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de supprimer dès le 1er janvier 2015 l'exonération fiscale accordée aux agro-carburants. La production d'agro-carburants présente en effet un bilan énergétique, écologique, et économique désastreux. La filière bé...
14/10/2014 — Amendement N° 522A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Attard, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
Le dter du II de l'article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du premier alinéa est supprimée ; 2° Le second alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Dans un objectif de bonne gestion de la dépense publique, les porteurs du présent amendement proposent de limiter les dépenses confiées à des organi...
14/10/2014 — Amendement N° 158A au texte N° 2234 - Article 16 (Adopté)
Mme Pompili, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Bau...
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , et sans remettre en cause les programmes de préservation et de reconquête de la biodiversité et l'objectif d'atteinte du bon état des masses d'eau ». Exposé sommaire : Le présent article vise à prélever 175 millions d'euros sur 3 ans sur le fonds de roulement des agences de l'eau. Ce prélèvement vise à...
13/10/2014 — Amendement N° 761A au texte N° 2234 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/10/2014 — Amendement N° 640A au texte N° 2234 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Duflot, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/10/2014 — Amendement N° 623A au texte N° 2234 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/10/2014 — Amendement N° 593A au texte N° 2234 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/10/2014 — Amendement N° 581A au texte N° 2234 - Article 9 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/10/2014 — Amendement N° 579A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Coronado, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard...
Après le deuxième alinéa du aquinquies du I de l'article 219 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013, les plus-values mentionnées au premier alinéa dont le montant net excède 120 millions d'euros sont imposées au taux de 19 %. Les dispositions du deuxième ali...
13/10/2014 — Amendement N° 578A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
I. – L'article 238bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 5. Ouvrent également droit, et dans les mêmes conditions, à une réduction d'impôt égale à 100 % de leur montant les dons en nature, effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés au profit d'organisme ou...
13/10/2014 — Amendement N° 577A au texte N° 2234 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 278‑0 bis est complété par un J ainsi rédigé : « J. – Les services de transports scolaires et les transports de personnes à la demande. » ; 2° Le b quater de l'article 279 est complété par les mots : « à l'exclusion des services de transports scolaires et des transports de pers...
13/10/2014 — Amendement N° 576A au texte N° 2234 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l'intitulé du 23° du II de la section 5 du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier, les mots : « dépenses d'équipement de l'habitation principale » sont remplacés par les mots : « la transition énergétique ». 2° Après l'article 200quater B, il est inséré un article ...
13/10/2014 — Amendement N° 575A au texte N° 2234 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
