Les interventions de Christophe Cavard sur ce dossier
160 amendements trouvés
24/10/2014 — Amendement N° 166C au texte N° 2234 - Article 62 (Retiré)
Mme Pompili, M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coron...
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 1er, après le mot : « avenir », insérer les mots : « prioritairement en faveur des travailleurs handicapés ». II. – En conséquence, après l’alinéa 1er, insérer l’alinéa suivant : « La contribution mentionnée à l’alinéa précédent, réalisée dans le périmètre de concours stabilisé en ...
24/10/2014 — Amendement N° 48C au texte N° 2234 - Article 56 (Retiré)
M. Coronado, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard...
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à ne pas augmenter le droit de timbre dû par les parties à l'instance d'appel lorsque la constitution d'avocat est obligatoire devant la cour d'appel Ce droit a été instauré en 2011 pour financer la fusion des professions d'avoué et d'avocat. Il devait initialement être per...
24/10/2014 — Amendement N° 47C au texte N° 2234 - Article 56 (Retiré)
M. Coronado, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression de l'article vise à ne pas augmenter et prolonger le droit de timbre dû par les parties à l'instance d'appel lorsque la constitution d'avocat est obligatoire devant la cour d'appel. Ce droit a été instauré en 2011 pour financer la fusion des professions d'avoué et d'avoca...
24/10/2014 — Amendement N° AS16C au texte N° 2234 - Après l'article 62 (Irrecevable)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas
I. La première phrase de l’article 1679 A du code général des impôts est complétée par les mots : « ou à 30 000 € s’ils respectent les conditions fixées à l’article 1er de la LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire." II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’u...
23/10/2014 — Amendement N° AS9C au texte N° 2234 - Article 32 (Retiré)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas
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23/10/2014 — Amendement N° AS5C au texte N° 2234 - Article 32 (Retiré)
M. Cavard
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23/10/2014 — Amendement N° AS8C au texte N° 2234 - Article 32 (Retiré)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas
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23/10/2014 — Amendement N° AS4C au texte N° 2234 - Article 32 (Retiré)
M. Cavard
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20/10/2014 — Amendement N° 886A au texte N° 2234 - Article 20 (Adopté)
Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
I. – Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – Au septième alinéa de l'article 265 septies du code des douanes, le nombre : « 39,19 » est remplacé par le nombre : « 43,19 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer au montant : « 807 millions d'euros » le montant : « 1 139 millions d'euros ». III. - Compléter cet artic...
17/10/2014 — Amendement N° 876A au texte N° 2234 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
I. – L'article 1648 A du code général des impôts est abrogé. II. – Il est institué un prélèvement sur les recettes de l'État d'un montant de 423 291 955 € intitulé « Dotation de soutien à l'investissement local ». Il est versé au profit des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des département...
15/10/2014 — Amendement N° 853A au texte N° 2234 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
I. – Le chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 : Dotation de soutien à l'investissement local « Art. L. 2334-42. – Il est institué un prélèvement sur les recettes de l'État intitulé : « Dotation de soutien à l'invest...
14/10/2014 — Amendement N° 685A au texte N° 2234 - Article 20 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot...
Après l'alinéa 1, insérer les six alinéas suivants : « Ibis. – La vingtième ligne du même tableau est ainsi modifiée : « 1° À la cinquième colonne, le nombre : « 62,41 » est remplacé par le nombre : « 60,41 » ; « 2° À la dernière colonne, le nombre : « 64,12 » est remplacé par le nombre : « 62,12 » ; « I ter. - La vingt-et-unième ligne du m...
14/10/2014 — Amendement N° 584A au texte N° 2234 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
I. – Le 5.3.5 de l'article 2 de la loi n° 2009‑1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est abrogé. II. – La perte éventuelle de ressources pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : La loi de finances pour...
14/10/2014 — Amendement N° 583A au texte N° 2234 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
I. – L'article 1641 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1 du B du I, le taux : « 3,6 % » est remplacé par le taux : « 2 % ». 2° À la première phrase du II, le taux : « 5,4 % » est remplacé par le taux : « 1 % ». II. – La perte éventuelle de ressources pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe add...
14/10/2014 — Amendement N° 574A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Non soutenu)
Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
Après le premier alinéa de l'article 265 Abis du code des douanes, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les conseils régionaux et l'assemblée de Corse peuvent majorer le tarif de la taxe intérieure de consommation applicable aux carburants vendus aux transporteurs routiers sur leur territoire, dans la limite de 1,35 euros par hectolitre po...
14/10/2014 — Amendement N° 568A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Non soutenu)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
I. – Le I de l'article 266 sexies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le 3 est ainsi rétabli : « 3. Les principaux metteurs sur le marché de produits manufacturés de grande consommation générateurs de déchets et ne bénéficiant pas d'une filière de recyclage pérenne et suffisante. » ; 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...
14/10/2014 — Amendement N° 567A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Non soutenu)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
L'article 266sexies du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « IV. – Il est introduit des critères de modulation ou de réfaction à la taxe mentionné au I. conformes à la hiérarchie des modes de traitement des déchets fixée par la législation de l'Union européenne et l'article L. 541‑1 du code de l'environnement. ». Exposé...
14/10/2014 — Amendement N° 566A au texte N° 2234 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
I. – Après l'article 266 quinquies du code des douanes, il est inséré un article 266quinquies AA ainsi rédigé : « Art. 266 quinquies AA. – I. – Le biométhane, biogaz au sens du chapitre VI du titre IV du livre IV du code de l'énergie, n'est pas soumis à la taxe intérieure de consommation. « II. – Un décret précise les modalités d'application ...
14/10/2014 — Amendement N° 562A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
I. – À la première phase du premier alinéa du I de l'article 235 ter ZD du code général des impôts, les mots : « que son acquisition donne lieu à un transfert de propriété, au sens de l'article L. 211‑17 du même code, » sont supprimés. II. – La présente mesure entre en vigueur le 1er janvier 2015. Exposé sommaire : Le présent amendement a po...
14/10/2014 — Amendement N° 560A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Baupin, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
I. – À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau c du I de l'article 1010 du code général des impôts, le nombre : « 600 » est remplacé par le nombre : « 900 ». II. – À la troisième ligne de la troisième colonne du même tableau, le nombre : « 400 » est remplacé par le nombre : « 600 ». III. – À la cinquième ligne de la troisième col...
