Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nos 2461, 2462).

La parole est à M. Carlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

J’appelle maintenant, conformément à l’article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi dans le texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe écologiste et le groupe UMP d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Dans les explications de vote, la parole est à M. Hugues Fourage, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 162 Nombre de suffrages exprimés: 151 Majorité absolue: 76 Pour l’adoption: 95 contre: 56 (Le projet de loi est adopté.)

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nos 2331, 2358). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est d’une heure et vingt-neuf minutes...

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 2.

Nous en venons aux amendements. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l’amendement no 76, qui vise à supprimer l’article.

La parole est à M. Carlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 29, 48, 32, 49 et 175, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 29 et 48 sont identiques, de même que les amendements nos 32 et 49. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 29.

Toujours dans la discussion commune, nous abordons deux amendements identiques, nos 32 et 49. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 32.

Après avoir entendu les quatre orateurs suivants, l’Assemblée passera au vote de cet amendement. Chacun aura pu s’exprimer.

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Dans ces conditions, retirez-vous l’amendement no 93, monsieur Straumann, pour que nous puissions passer aux amendements nos 94 et 212 qui font l’objet de cette discussion, sachant que l’amendement no 212 devrait être rectifié conformément à la proposition de M. le ministre si M. Bies y est favorable ?

Je suis donc saisi de deux amendements, nos 94 et 212, pouvant être soumis à une discussion commune. Vous avez la parole, monsieur Bies, pour nous dire quelles modifications vous suggérez à partir de votre amendement no 212.

L’amendement no 67, quatrième rectification, commence donc par : « L’avis prévu au 2° est réputé favorable s’il n’a pas été émis dans un délai de trois mois à compter de la transmission du projet. » Je le mets aux voix.

Je suis saisi de deux amendements, nos 174 et 167, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Marie-Françoise Bechtel, pour les soutenir.

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, pour donner l’avis du Gouvernement.

La commission a maintenu la suppression de l’article 12 bis. Je suis saisi d’un amendement, no 5, tendant à le rétablir. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir cet amendement.