Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Je suis saisi de deux amendements, nos 135 et 16, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 135.

Je suis saisi d’un amendement no 136 qui fait l’objet de deux sous-amendements du Gouvernement, nos 221 et 222. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement.

La parole est maintenant à M. le secrétaire d’État, pour donner l’avis du Gouvernement sur cet amendement et présenter les deux sous-amendements nos 221 et 222.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 161, 233 et 245. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 161.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 234 et 276. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 234.

Je suis saisi de deux amendements, nos 123 et 2, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement no 123.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 235, 244 et 279, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 235 et 244 sont identiques. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 235.

Je suis saisi d’un amendement no 180 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 212. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir le sous-amendement no 212.

Je suis saisi de deux amendements, nos 138 et 79, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 138.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 27, 74 et 76, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement no 27.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 157 et 80. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 157.

Je suis saisi de trois amendements, nos 224, 61 et 90, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 61 et 90 sont identiques. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 224.

Le Sénat a supprimé l’article 6. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 148.

Je suis saisi de deux amendements, nos 288 et 137, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 288.

En application de l’article 119, alinéa 4 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 9, 14, 15 et 31.

Sur l’article 15, je suis saisi par le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement du Gouvernement ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 12 Nombre de suffrages exprimés: 12 Majorité absolue: 7 Pour l’adoption: 8 contre: 4 (L’article 15, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 164 rectifié, 29 rectifié et 225 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 164 rectifié et 29 rectifié sont identiques. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 164 rectifié.