Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Je vais d’abord mettre aux voix les amendements identiques nos 164 rectifié et 29 rectifié, qui font l’objet d’un avis défavorable du Gouvernement.

Non, monsieur Pupponi, le secrétaire d’État vient de leur donner un avis défavorable. Je ne parle pas à la place du Gouvernement.

En effet, l’amendement no 164 rectifié est présenté par la commission puisqu’il a été défendu par Mme la rapporteure générale.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 198 et 209. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 198.

Je confirme, monsieur Giraud, que nous n’avons pas vu votre nom dans les signataires de cet amendement. Je vous présente toutes nos excuses.

Je rappelle que l’article 14 a précédemment été réservé. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Je vous en prie, monsieur le secrétaire d’État. L’amendement no 274 tend à rétablir les crédits du compte d’affectation spéciale « Aide à l’acquisition de véhicules propres », qui avaient été supprimés par le Sénat.

Je suis saisi de deux amendements, nos 32 et 31, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 167, 68, 67, 22 et 23, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 167 et 68 sont identiques. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 167.

L’amendement no 68 est identique à celui de la commission, madame Sas ; c’est le no 67 qui est différent.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 169 et 33. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 169.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 195 et 34. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 195.

Je suis saisi d’un amendement no 197 qui fait l’objet d’un sous-amendement. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 281 et 20. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 281.

L’article a été supprimé par le Sénat. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 143 rectifié.

Cet article a été supprimé par le Sénat. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 141 et 17. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 141.

Le Sénat a supprimé l’article 44 quindecies. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 139 et 147. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 139.

Le Sénat a supprimé l’article 44 sexdecies. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 144.

Le Sénat a supprimé l’article 47. Je suis saisi d’un amendement no 208 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 220. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement.

Le Sénat a supprimé l’article 51. Je suis saisi d’un amendement no 131 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 219. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 131.