Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir le sous-amendement no 219 et donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 131.

Le Sénat a supprimé l’article 52. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 132.

Le Sénat a supprimé l’article 53. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 130.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 174 et 35. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 174.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 289, 177, 66 rectifié et 36, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 177 et 66 rectifié sont identiques. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 289.

Je suis saisi de deux amendements, nos 66 rectifié et 36, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 179 et 37. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 179.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 182 et 38. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 182.

En application de l’article 119 alinéa 6 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 31 et de l’état A annexé pour coordination. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 5.

Nous avons achevé l’examen du projet de loi de finances pour 2015. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur le projet de loi de finances pour 2015 auront lieu le mardi 16 décembre après les questions au Gouvernement. La parole est à Mme la rapporteure générale.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (nos 2234, 2260).

Nous abordons l’examen des crédits relatifs à l’agriculture, à l’alimentation, à la forêt et aux affaires rurales (no 2260, annexes 4 et 5 ; no 2262, tome I). La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

Nous en venons aux porte-parole des groupes. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Nous en venons aux questions. Je rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes. La parole est à M. Jean-Pierre Le Roch, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

J’appelle les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », inscrits à l’état B. Un certain nombre d’amendements ayant été déposés au dernier moment, une nouvelle feuille vient de vous être distribuée qui récapitule l’ensemble des amendements dont nous allons discuter. Sur ces crédits, je suis tout d’abord sa...

Dans la discussion commune, nous en venons à deux amendements identiques, nos 473 et 505. La parole est à Mme Chantal Berthelot, pour soutenir l’amendement no 473.

La parole est à M. André Chassaigne, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement no 505.

La parole est à M. Charles de Courson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 607.

Cher collègue, l’amendement no 607 du Gouvernement était déjà dans la liasse initiale ; il ne fait donc pas partie de ceux qui sont arrivés plus tard. Je vous enjoins donc de consulter la liasse qui avait été distribuée initialement.

Monsieur le rapporteur spécial, il me revient de donner la parole quand on me la demande. Puisque la parole ne m’a pas été demandée, nous passons à l’examen de l’amendement suivant. La parole est à M. Guénhaël Huet, pour soutenir l’amendement no 289.