Dialogue social et emploi
(Article 15)

À l'alinéa 74, substituer aux mots : « tels que figurant dans la base de données » le mot : « mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, après le mot : « exprimés », insérer les mots : « , quel que soit le nombre de votants, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « l'avis du comité central d'entreprise » les mots : « son avis ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la troisième phrase du même alinéa : « Le comité central d'entreprise est également ...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « couverts par » les mots : « rattachés à ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 40, substituer aux mots : « de la présente loi » les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 2326‑3 » la référence : « L. 2326‑6 ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - À la fin du premier alinéa du II du même article, les mots : « dans les sociétés dont le nombre d'administrateurs mentionnés aux articles L. 225‑17 et L. 225‑18 est supérieur à douze et au moins à un s'il est égal ou inférieur à douze » sont supprimés. » Exposé sommaire : Le présent amende...

I. – À l'alinéa 29, supprimer les mots : « , d'une part, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « , d'autre part, » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 18 substituer au mot : « proportion » le mot : « part ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 7, substituer à la référence : « L. 2141‑5‑1 » la référence : « L. 6112‑4 ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « doit veiller à favoriser » le mot : « favorise ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Au début de l'alinéa 4, supprimer les mots : « Par ailleurs, ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « , à sa demande, ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « bénéficie », insérer les mots : « à sa demande ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 36, substituer aux mots : « en informent l'employeur dans un délai de quinze jours » les mots : « informent leurs employeurs de la répartition ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise la formulation du délai de prévenance. L'alinéa prévoit une possible mutualisation des heures de délégat...

À l'alinéa 35, substituer aux mots : « , pouvant être utilisées cumulativement dans la limite de douze mois. Ils en informent l'employeur dans un délai de quinze jours. Cette annualisation ne peut conduire » les mots : « . Le salarié informe l'employeur dans un délai de huit jours avant la date prévue pour son absence. Le temps peut être uti...

À l'alinéa 72, substituer à la référence : « IX » la référence : « X ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 71, substituer à la référence : « IX » la référence : « X ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 65, substituer aux mots : « l'échéance du » le mot : « son ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 47, substituer à la première occurrence du mot : « des » le mot : « aux ». Exposé sommaire : Rédactionnel.