Dialogue social et emploi
(Article 15)

À l'alinéa 48, après la première occurrence du mot : « de », insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 47, après la première occurrence du mot : « de », insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 46, après le mot : « de », insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 36, après le mot : « régionales », insérer le mot : « interprofessionnelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 7, après le mot : « place », insérer les mots : « de commissions paritaires régionales ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « de commissions régionales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « La section première du chapitre V du titre II du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifiée : « 1° L’article L. 6325‑1‑1 du code du travail est ainsi modifié : « a) Après le mot : « professionnel, », sont insérés les mots : « les personnes mentionnées aux 1° et 2° du même articl...

I. – À l’alinéa 51, supprimer le première occurrence des mots : « a été versé ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ou la prime d’activité a été versé ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur L’article L. 98 A du livre des procédures fiscales prévoit la transmission à l’administration fiscale de la liste des ...

I. Substituer aux alinéas 3 et 4 les deux alinéas suivants : « a) La première phrase est complétée par les mots : « sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l’action concernée ou, pour les salariés âgés de cinquante-huit ans ou plus, jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite »;...

I. Substituer aux alinéas 3 et 4 les deux alinéas suivants : « a) La première phrase est complétée par les mots : « sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l’action concernée ou, pour les salariés âgés de cinquante-huit ans ou plus, jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite »;...

À la fin de l’alinéa 49, supprimer les mots : « sont remplacés par les mots : « de la prime d’activité » ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur L’article L. 98 A du livre des procédures fiscales prévoit la transmission à l’administration fiscale de la liste des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés, du revenu minimum d’...

I. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants: "II. - Au quatrième alinéa de l'article 4 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, les mots: "au 2° de" sont remplacés par le mot: "à"." "III. - Au III de l'article 28 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, les deux occurrences des mots: "au 2° de" sont...

I. - A la troisième phrase de l’alinéa 26, après le mot : « possible », insérer le signe : « , ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « cadre », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 28, supprimer les mots : "d'une part" Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'alinéa 71, substituer aux mots : « et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole » les mots : « , la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et l'institution mentionnée à l'article L. 5312‑1 du code du travail ». Exposé sommaire : Il s'agit presque d'un amendement de coordination avec l'amendement AS527. Il prévoit que Pôl...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « À l'issue de cette période, il met en place sans délai, après avoir consulté les membres de la délégation unique du personnel, soit une délégation unique du personnel dans les conditions prévues par le présent article, soit un comité d'entreprise, une délégation du personnel et un comité d'hygiène...

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot : « accords » insérer les mots : « relatifs au régime d'assurance chômage ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 35 à 41. Exposé sommaire : Suppression d'alinéas de coordinations qui sont opérées plus loin dans le texte.

Dans un délai de dix-huit mois à compter de l'entrée en vigueur des articles 24 à 26 de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant : - le taux de recours à la prime d'activité ; - son coût budgétaire ; - le nombre de bénéficiaires ; - la ventilation de ces bénéficiaires par déciles de niveau de vie ; - ses ef...

A la seconde phrase de l'alinéa 46, substituer au mot : « au », les mots : « à l'article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Supprimer les alinéas 55 et 56. Exposé sommaire : Suppression de modifications de coordination qui sont prises en charge plus loin dans le texte (aux alinéas 104 à 106 et 109).