Sécurisation de l'emploi

Sur le vote de l'amendement n° 3991 et des amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 10 contre 38 (Les amendements nos 4853, 4854, 4861 et 4862 ne sont pas adoptés.)

Sur l'amendement n° 486 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à seize heures cinquante.)

La séance est reprise. Les quatre amendements identiques nos 476, 477, 484 et 485 ont déjà été défendus par M. Chassaigne et M. Sansu. Ils ont recueilli un avis défavorable et de la commission et du Gouvernement. Je vais maintenant les mettre aux voix. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 16 Nombre de suffrages exprimés 16 Majorité absolue 9 Pour l'adoption 4 contre 12 (Les amendements nos 476, 477, 484 et 485 ne sont pas adoptés.)

Sur le vote de l'amendement n° 4906 et des amendements identiques, je suis saisi par le groupe GDR d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée. Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 486.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 486, 487, 494 et 495. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 12 contre 28 (Les amendements n° 486, 487, 494 et 495 ne sont pas adoptés.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 8 contre 37 (Les amendements nos 3991, 3992, 3993 et 4000 ne sont pas adoptés.)

Sur le vote de l'amendement n° 766 et des amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi d'une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour souten...

Je suis saisi de trois amendements pouvant être soumis à une discussion commune, le n° 2490 et les nos 1400 et 5055, qui sont identiques. La parole est à M. Denys Robiliard, pour soutenir le n° 2490.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 4906, 4907, 4914 et 4915. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 10 Contre 34 (Les amendements identiques nos 4906, 4907, 4914 et 4915 ne sont pas adoptés.)

Sur le vote de l'amendement n° 776 et des amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi d'une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour souten...

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 766, 767, 774 et 775. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 12 Contre 33 (Les amendements identiques nos 766, 767, 774 et 775 ne sont pas adoptés.)

Sur le vote de l'amendement n° 3379 et des amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour sout...

En conséquence l'amendement n° 1431 tombe. Nous en venons à une nouvelle série d'amendements, sur laquelle je suis saisi par le groupe GDR d'une demande de scrutin public. Je suis également saisi par le groupe GDR d'une demande de scrutin public sur l'article 4. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole e...

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 776, 777, 784 et 785. (Il est procédé au scrutin.)