Sécurisation de l'emploi

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 8 contre 38 (Les amendements identiques n° 756, 757, 764 et 765 ne sont pas adoptés.)

J'annonce d'ores et déjà que, sur l'amendement n° 436 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis par ailleurs saisi d'une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à Mme...

Sur l'amendement n° 3296 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 3296.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 8 contre 36 (Les amendements identiques nos 3431, 3432, 3439 et 3440 ne sont pas adoptés.)

J'annonce d'ores et déjà que sur l'amendement n° 4808 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis maintenant saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline...

La parole est à M. Jean-Noël Carpentier, pour soutenir l'amendement n° 966, qui est en discussion commune avec les précédents.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 436, 437, 444 et 445. (Il est procédé au scrutin.)

Sur l'amendement n° 966, je suis saisi par le groupe GDR d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Cavard.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 10 contre 36 (Les amendements identiques nos 436, 437, 444 et 445 ne sont pas adoptés.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 14 Contre 34 (L'amendement n° 966 n'est pas adopté.)

Sur le vote de l'amendement n° 2009, je suis saisi par le groupe GDR d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Retirez-vous votre amendement, monsieur Hutin ?

Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement n° 2009, repris par le groupe GDR. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 10 Contre 34 (L'amendement n° 2009 n'est pas adopté.)

Sur le vote des amendements identiques nos 4032 à 4041, je suis saisi par le groupe GDR d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 4032.

Sur les amendements identiques nos 4853 et suivants, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis maintenant saisi d'une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir...

Vous en êtes à trois minutes, mon cher collègue, et je remercie chacun d'entre vous de bien vouloir respecter son temps de parole.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 10 contre 33 (Les amendements nos°4808, 4809, 4816 et 4817 ne sont pas adoptés.)

Sur le vote de l'amendement n° 476 et des amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi d'une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour souten...

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 4032, 4033, 4034 et 4041. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 8 Contre 34 (Les amendements identiques nos 4032, 4033, 4034 et 4041 ne sont pas adoptés.)