Prorogation de l'état d'urgence

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Mes chers collègues, avant que je ne donne la parole au premier orateur inscrit dans la discussion générale, permettez-moi de saluer la présence dans les tribunes de l’ambassadeur de Norvège, Rolf Einar Fife,

dont l’un des compatriotes a été exécuté cette nuit par Daech, ainsi qu’un otage chinois. Je voudrais en votre nom à tous lui présenter toute notre sympathie, nos condoléances, et manifester à ces deux pays amis, la Chine et la Norvège, toute notre solidarité dans un moment où eux aussi vivent des moments terribles.

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi. Je vous préviens, mes chers collègues, que je veillerai strictement au respect par chacun de son temps de parole.

Je remercie moi aussi les présidents des groupes de nous permettre de mieux maîtriser notre temps afin que le texte puisse en effet être transmis dans les meilleurs délais au Sénat. Nous en arrivons donc aux amendements à l’article 1er. La parole est à M. le Premier ministre, pour soutenir l’amendement no 66.

Je suis saisi de deux amendements, nos 34 et 16, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 34.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1 et 53, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Lellouche, pour soutenir l’amendement no 1.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 3. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 36.

Nous en arrivons donc aux amendements, nos 37 rectifié, 41 et 39, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Christian Estrosi, pour les soutenir.

Sur l’amendement no 46, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Olivier Marleix.

Mes chers collègues, nous avons examiné douze amendements, il en reste cinquante. Les différents présidents de groupe m’ont fait part de leur souhait de terminer l’examen du texte en prolongeant la séance. Nous ferons le point à treize heures quinze. En attendant, j’appelle chacun à ses responsabilités. Je suis saisi de deux amendements, nos 3...

Je suis saisi de trois amendements, nos 4, 56 et 40, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 4 et 56 sont identiques. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement no 4.

Compte tenu de l’avis qu’a donné le Premier ministre à l’amendement no 40, acceptez-vous, monsieur Larrivé, de retirer votre amendement no 4 ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 54 et 42, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l’amendement no 54.

Je suis saisi de trois amendements, nos 65, 5 et 55 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le Premier ministre, pour soutenir l’amendement no 65.

Merci, mon cher collègue, vous avez épuisé votre temps de parole. Quel est l’avis de la commission ?

C’est un joli nom, « camarades » ! Je vous signale donc, mes chers collègues et compagnons, que la séance se poursuivra jusqu’à la fin de l’examen du texte. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 11 et 38 rectifié. La parole est à M. Pascal Cherki, pour soutenir l’amendement no 11.

Je suis saisi de deux amendements, nos 61 et 62, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Danielle Auroi, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 26 rectifié et 25, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 15 et 20. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 15.