Protection de la nation

L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (nos 3381, 3451).

Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

Sur l’ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. François Asensi, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 567 Nombre de suffrages exprimés: 516 Majorité absolue: 259 Pour l’adoption: 317 contre: 199 (Le projet de loi constitutionnelle est adopté.)

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (nos 3381, 3451).

Cet après-midi, l’Assemblée nationale a poursuivi l’examen des articles du projet de loi constitutionnelle, s’arrêtant à l’amendement no 63 dans la discussion commune commençant à l’amendement no 79, à l’article 2.

Avant que nous ne commencions l’examen des autres amendements dans cette discussion commune, j’indique que sur l’amendement no 50, qui a été soutenu avant la levée de séance cet après-midi, je suis saisi par le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’As...

Nous en venons à plusieurs sous-amendements identiques, nos 250, 251, 257 et 279. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour soutenir le sous-amendement no 250.

Nous en venons à une nouvelle série de sous-amendements identiques, nos 244, 261, 266 et 271. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir le sous-amendement no 244.

S’il vous plaît, mes chers collègues, il y a trop de murmures. Nous avons du mal à nous entendre convenablement. La parole est à Mme Marie Le Vern, pour soutenir le sous-amendement no 266.

La parole est à M. Dominique Raimbourg, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour soutenir l’amendement no 48.

Je suis saisi de deux amendements, nos 85 et 84, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Christophe Cavard, pour les soutenir.

Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements en discussion commune ainsi que sur les sous-amendements à l’amendement du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’ensemble des sous-amendements à son amendement, ainsi que sur les autres amendements en discussion commune ?

Sur les sous-amendements identiques nos 250, 251, 257 et 279, je suis saisi par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public, de même que sur les sous-amendements identiques 244, 261, 266 et 271. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Mennucci.

Je vais maintenant mettre aux voix l’ensemble des amendements et sous-amendements soumis à la discussion commune. Je vous rappelle que les amendements nos 79, 190, 71, 202, 222, 211, 219 et 50 ont été soutenus lors de la séance de cet après-midi et qu’ils ont fait l’objet d’un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 285 Nombre de suffrages exprimés: 244 Majorité absolue: 123 Pour l’adoption: 64 contre: 180 (L’amendement no 50 n’est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 283 Nombre de suffrages exprimés: 251 Majorité absolue: 126 Pour l’adoption: 77 contre: 174 (Les sous-amendements identiques nos 250, 251, 257 et 279 ne sont pas adoptés.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 269 Nombre de suffrages exprimés: 244 Majorité absolue: 123 Pour l’adoption: 59 contre: 185 (Les sous-amendements identiques nos 244, 261, 266 et 271 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de quatre amendements, nos 218, 59, 164 et 155, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 59 et 164 sont identiques. La parole est à M. Yann Galut, pour soutenir l’amendement no 218.