Questions orales sans débat

Il y a quarante ans, la loi Caillavet instaurait les règles encadrant le prélèvement d’organes humains en vue d’une greffe, un geste médical qui a permis de sauver des milliers de vies. Le don d’organes est anonyme et gratuit et tous les citoyens sont considérés comme des donneurs potentiels sauf s’ils expriment leur refus. Quand il sera opérat...

Je comprends bien que la loi s’applique à tous, madame la secrétaire d’État, mais je crois qu’il faudrait lancer une campagne d’information auprès de nos compatriotes résidant à l’étranger, par le biais des consulats par exemple, qui pourraient l’indiquer lors de l’inscription au registre ou sur leur site internet. En effet leur éloignement pri...

Mme la secrétaire d’État, j’interroge Mme la ministre de l’éducation nationale sur les relations de l’école française de Bâle avec l’académie de Strasbourg. Cette école, bien que située à l’étranger, est rattachée administrativement à l’académie de Strasbourg. C’est cette académie, et non l’AEFE – Agence pour l’enseignement français à l’étrange...

Je remercie Mme la ministre de l’éducation nationale de ces bonnes nouvelles auxquelles ma question d’aujourd’hui n’est peut-être pas étrangère. Le dossier a nettement avancé depuis quelques jours. Nous avons déjà la réponse pour la rentrée 2016 alors que nous ne l’avions pas à cette période de l’année pour la rentrée 2015. Je ne peux que me ré...

Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, j’appelle l’attention de M. le garde des sceaux sur la lenteur de la justice et plus particulièrement sur les délais de procédure devenus non raisonnables au sein des tribunaux traitant des dossiers des personnes nées ou établies hors de Fran...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ces bonnes nouvelles. Je constate qu’il s’agit de pourvoir des postes vacants, ce qui est déjà bien et nous allons dans un premier temps nous en satisfaire. Ne serait-il pas possible d’augmenter provisoirement le nombre des agents en vue d’éponger le retard des tribunaux ? Vous connaissez le nombre d...

Madame la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, dans les années 1950, des personnes handicapées, actuellement à l’âge de la retraite, ont été placées en Suisse dans une maison d’accueil spécialisée nommée La Branche, car il était impossible de leur trouver une place en France. Leurs parents avaient d’ai...

Je vous remercie d’avoir longuement présenté les mesures qui permettront d’éviter, à l’avenir, de nouveaux départs à l’étranger, mais ma question concerne des personnes qui y sont depuis une soixantaine d’années et que ces solutions, si intéressantes qu’elles soient, ne concernent donc pas. S’il n’est pas possible de les prendre totalement en ...

J’appelle votre attention, monsieur le secrétaire d’État, et surtout celle de Mme la garde des Sceaux, sur les obligations qu’impose aux non-résidents l’article R. 431-8 du code de justice administrative, aux termes duquel « les parties non représentées devant un tribunal administratif qui ont leur résidence hors du territoire de la République ...

Si nous pouvions compter au mois de juin sur la publication d’un décret avec entrée en vigueur immédiate, l’administration ferait une grande avancée, car tous les non-résidents n’ont pas une famille qui réside en Seine-Saint-Denis mais, s’ils paient des impôts en France, c’est qu’ils possèdent généralement une résidence ailleurs sur le territoi...

Madame la ministre chargée des Français de l’étranger, je voudrais vous interroger sur l’évolution de l’enseignement français en Suisse et, plus particulièrement, sur l’éventuelle création d’un label et d’un centre de passation du baccalauréat en Suisse romande, à Lausanne. Il serait intéressant que treize écoles préparant des élèves au baccal...

Je vous remercie, madame la ministre, d’autant que vous avez répondu sur des points sur lesquels je ne vous avais pas interrogée, l’école de Berne et le lycée de Zürich. Concernant Berne, vous avez oublié de préciser que le contrat d’occupation qui vient d’être signé est précaire. Si vous considérez qu’il n’est plus précaire, dont acte, et je ...

Monsieur le ministre de l'agriculture, monsieur le ministre chargé des transports je ne sais lequel d'entre vous répondra à ma question ,

Bien, monsieur le président. je souhaiterais connaître la raison pour laquelle la députée que je suis est délibérément écartée de toutes les dispositions qui engagent la communauté française qui m'a élue. En ma qualité de députée élue par les Français de Suisse, je suis très attentive au devenir de la convention entre la République française ...

Je suis consciente, monsieur le ministre, du besoin d'actualiser cette convention, mais vous savez que la refonte est très impopulaire et que cela peut avoir des conséquences, notamment sur le blocage des fonds frontaliers. J'ai une proposition à faire, mais je comprends de la réponse que vous a transmise le ministre de l'économie que je ne ser...