Consommation

En toute franchise, monsieur le ministre, nous ne vivons pas dans le même monde ! Que le contraste est saisissant entre ce gouvernement qui, par les dispositions contenues dans ce projet de loi sur la consommation, prétend augmenter le pouvoir d’achat de nos concitoyens, et la réalité dure et cruelle d’une France qui ne cesse de rétrograder et ...

J’en veux pour preuve la colère que manifestent aujourd’hui les professions libérales. De même, que le contraste est saisissant entre les intentions, les effets d’affichage et les effets de manche qui, il est vrai, sont légion dans ce projet de loi sur la consommation, et la réalité de dispositifs à la mise en oeuvre complexe, aux contours impr...

L’examen du texte au Sénat, puis en deuxième lecture par la commission, n’a malheureusement ni changé la donne ni rectifié le tir, et n’apporte aucune solution digne de ce nom aux enjeux centraux auxquels notre pays, la France, est confronté : la préservation du pouvoir d’achat, la compétitivité des entreprises et la confiance du consommateur. ...

Concernant la mobilité bancaire, nous ne devons pas avoir lu le même texte ! Votre projet ne contient que des pétitions de principe et est dépourvu de toute mesure concrète et efficace. Enfin, sur les lunettes, vous prenez certes une mesure, mais au détriment de la protection médicale. Il y a bien, ici ou là, quelques mesures positives pour la...

Pis encore, certaines dispositions de votre projet de loi pourraient être contreproductives et créer l’effet inverse de celui qui est recherché. J’en veux pour preuve les trois réformes clé proposées par votre texte sur les actions de groupe, le fichier positif et la réforme des assurances.

Je vous ai entendu dire, monsieur le ministre, que l’action de groupe allait révolutionner le monde, que les consommateurs l’attendaient depuis des années et que le pouvoir d’achat des ménages en serait amélioré. La modestie et l’humilité obligent à dire que l’outil peut certes être utile, mais encore faut-il en examiner les modalités pratiques...

Vous le savez vous-mêmes : elle ne marchera pas car les associations de consommateurs n’auront pas les moyens d’indemniser les préjudices subis par les consommateurs. Elle ne marchera pas car ces mêmes consommateurs seront soumis au bon vouloir desdites associations, qui décideront seules d’engager ou non une action en justice.

Elle ne marchera pas car vos procédures – en effet, vous en prévoyez deux, et non une seule – coûteront trop cher aux associations, et parce qu’elles seront trop complexes pour les consommateurs et trop risquées pour les entreprises.

Enfin, elle ne marchera pas car vos actions de groupe seront censurées par le Conseil constitutionnel pour non-respect des principes de liberté d’accès à la justice, d’égalité devant la justice et de non-rétroactivité de la loi. Quant au fichier positif, nous doutons fortement de son efficacité à lutter contre le surendettement et de l’opportu...

Les manquements du professionnel étant établis, l’action de groupe peut rapidement être mise en oeuvre, d’autant que les décisions de l’Autorité de la concurrence relatives aux biens et services de consommation engendrent une médiatisation propre à favoriser l’émergence d’un intérêt à agir. Dès lors, il est proposé de réduire de cinq ans à deux...

Au cours de cette deuxième lecture, les membres du groupe UMP – de même que le groupe UDI – auront des amendements à vous proposer afin d’aller plus loin que le texte que vous nous soumettez. Nous allons dans le même sens, mais nous souhaitons vous donner davantage d’outils et d’éléments pour que vous puissiez faire face à cette Commission euro...

Le débat que nous avons eu en commission démontre l’incohérence totale du dispositif qui a été proposé à l’Assemblée.

À cet égard, le fait que vous ayez consacré la moitié de votre intervention, monsieur le ministre, à expliquer que la libéralisation allait redonner du pouvoir d’achat aux Français ne manque pas de sel, venant de vous qui étiez naguère vent debout contre la libéralisation et le dogme concurrentiel de Bruxelles !

L’amendement no 230 revient sur la question de la non-rétroactivité. Il précise que les actions de groupe s’appliquent aux préjudices survenus à compter de la date de publication de la présente loi. Nous avons malheureusement, en la matière, une différence d’appréciation sur le fond.

Pour conclure, l’UMP vous a proposé et continuera de vous proposer tout au long de nos débats une feuille de route qui vise à concilier la protection du consommateur et la compétitivité de nos entreprises. S’agissant de consommation, nous pensons que le pragmatisme, la volonté et les convictions valent mieux que l’esprit partisan, le renoncemen...

Ce projet de loi, c’est le symbole d’une gauche qui, au lieu de s’attaquer au pouvoir d’achat des Français,…

…veut s’attaquer aux prétendues rentes de situation, qui n’existent plus en période de crise. L’opposition, monsieur le ministre, s’est voulue constructive tout au long de ces débats.

Pourtant, vous ne l’écoutez point, même si l’envie ne doit parfois pas vous en manquer. Avec cette deuxième lecture, vous avez une dernière chance de rééquilibrer ce texte. Monsieur le ministre,…

…saisissez cette chance ! Il est grand temps que vous écoutiez l’opposition et, surtout, que vous entendiez les Français.

Il demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport qui comprenne une étude sur les coûts et bénéfices pour les micro-entreprises et les PME de l’extension du champ de l’action de groupe.