Consommation

Vous n’entendez pas ce que les entreprises françaises et les Français vous disent : qu’ils en ont assez de l’instabilité fiscale, de l’instabilité juridique et de l’instabilité économique permanentes. C’est un vrai sujet ! Vous appelez, monsieur le ministre, à un consensus politique large autour de ce texte sur la consommation, un texte sympat...

C’est pourtant ce que vous nous dites : la suppression de l’alinéa prévoyant la conformité au droit européen posera problème. Je vous réponds que si le dispositif n’est pas conforme au droit européen, il faut aller jusqu’au bout et l’ôter du texte ! Si, au contraire, nous considérons qu’il existe une chance qu’il soit conforme, alors allons là ...

Oui ! Soit donc on considère qu’il faut savoir faire bouger les lignes et bousculer les règles du jeu !

Notre amendement, comme celui de M. Chassaigne, a au moins le mérite de présenter une position forte de la France au sein des instances européennes. Permettez-moi d’ajouter que lorsque nous avons rencontré le commissaire Borg, à Bruxelles, il a salué, vous le répétez vous-même dans vos communiqués de presse, la force de l’unité transpartisane ...

Monsieur le ministre, vous avez su garder vos nerfs en première lecture, je ne voudrais pas qu’il en aille autrement en deuxième lecture et que vous teniez des propos aussi caricaturaux que ceux que vous venez d’avoir. Dans votre discours introductif, vous avez salué le travail de l’ensemble des groupes, notamment de l’opposition. J’aimerais qu...

Nous avons une vraie divergence sur ce sujet, et je pense qu’en bon démocrate et républicain que je ne doute pas que vous êtes, vous pouvez accepter cette différence. L’amendement no 228 a pour objet de clarifier la procédure s’agissant des compétences du juge de la mise en état. En effet, la procédure d’action de groupe ne prend pas en compte...

Monsieur le ministre, vous savez comme moi qu’entre le vote de la loi et sa promulgation, il y a un délai, lequel aurait permis un ajustement. Avec ce vote, vous auriez envoyé un signal fort. Ensuite, nous aurions eu le temps de procéder à un réajustement avant la promulgation de la loi. Mais le fait est que vous ne voulez pas envoyer ce signal...

D’autant que vous savez très bien, monsieur le ministre, qu’il ne va rien se passer en matière d’étiquetage de la viande au niveau européen jusqu’au renouvellement de la Commission. Vous le savez parce qu’un rapport devait sortir…

Donnons-nous rendez-vous, nous verrons bien ! Vous pensez que l’on va aboutir à quelque chose avant les élections européennes, très bien ! Ce n’est pas mon opinion. Nous verrons ce qui se passera et nous y reviendrons, s’il le faut, lors des prochains débats législatifs.

Nous savons tous les trois options qu’a proposées la Commission européenne. Cela veut dire qu’elle se moque de nous. Nous devons aller plus loin. Enfin, permettez-moi de vous dire, monsieur Hamon, qu’au sein de la Commission européenne non plus, tout le monde ne pense pas la même chose. Des commissaires comme Michel Barnier sont sur la même li...

Il fait suite aux précédents amendements de Marc Le Fur. Il s’agit de compléter l’alinéa 24 du présent projet en ajoutant que l’obligation prévue concerne notamment les viandes réfrigérées, congelées ou surgelées, issues de tous les types d’animaux de boucherie et destinées à la consommation humaine. C’est un amendement qui va, monsieur le mini...

Avec cet amendement, dont le premier signataire est David Douillet, il ne s’agit pas de discuter de la provenance, mais de la composition de la viande. Il y a eu bien entendu le scandale de la viande de cheval estampillée « pur boeuf », qui a suscité beaucoup d’émoi chez nombre de consommateurs. Mais il y a aussi de nombreux industriels de l’ag...

Il s’agit de produits habituellement destinés à l’équarrissage et à l’incinération. Or ces déchets de boeuf, qui sont évidemment « pur boeuf » dans l’absolu, sont malaxés et reconstitués grâce à certains enzymes qui leur donnent l’aspect de la viande. On connaît le même procédé pour le poisson. En première lecture, monsieur le ministre, vous a...

Je l’ai déjà défendu tout à l’heure, en me trompant d’amendement. Il s’agit de préciser que l’obligation prévue à l’article L. 112-12 du code de la consommation concerne notamment les viandes réfrigérées, congelées ou surgelées.

Le présent amendement vise toujours à compléter les dispositions de l’article L. 112-12 du code de la consommation, en précisant que la recherche et la constatation des infractions sont exercées dans les conditions prévues à l’article L. 215-3 du même code par les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, les...

Ce n’est pas parce que nous ne sommes pas d’accord avec vous, qu’il s’agit de postures ! Vous n’avez pas le monopole de la vérité !

M. Saddier a raison. Même si vous êtes majoritaires, vous êtes le seul groupe à défendre la même position que le Gouvernement ce soir dans l’hémicycle. Il faut l’assumer. La majorité plurielle, c’est terminé.

Ce rappel au règlement, monsieur le président, parce que c’est la deuxième fois que le ministre met en cause un ancien ministre de la République.

Honnêtement, au-delà des clivages partisans, on doit reconnaître que Bruno Le Maire a laissé un souvenir important dans son ministère. Je peux comprendre, monsieur Hamon, que la comparaison ne soit pas forcément à l’avantage du Gouvernement mais votre attitude n’a pas été très correcte et je déplore, alors que l’ambiance de la première lecture ...

Le débat mérite que l’on soit un peu plus serein et que l’on en revienne au fond du texte.