Consommation

Vous avez eu un geste chevaleresque, monsieur le rapporteur, que nous apprécions. Et vous, monsieur le ministre, qui cherchiez des éléments concrets d’augmentation du pouvoir d’achat, vous trouvez là un exemple d’amendement qui aura des résultats concrets en ce domaine !

Cet amendement vise à réintroduire le dispositif de facturation à la minute dans les parkings, adopté au Sénat. Nous pensons qu’il fournit une réponse satisfaisante même si, comme il a été souligné en commission, sa mise en oeuvre comporte des difficultés pratiques.

Cet amendement, sans remettre en cause le principe de la vente liée de logiciels et de matériel informatique, vise à améliorer les conditions d’information dans lesquelles le consommateur prend sa décision d’achat informatique.

J’entends bien les arguments de M. le rapporteur mais, comme je ne suis pas le premier signataire de cet amendement, je ne peux, par égard pour son auteur principal, le retirer.

Nous voulons, en effet, avancer au maximum. Certes, il y a eu une avancée par rapport au texte initial ; mais ici vous proposez un recul en choisissant le 1er juillet 2015 au lieu du 1er janvier 2015. Il nous semble pourtant, monsieur le rapporteur, qu’un an représente un délai tout à fait raisonnable.

Je suis prêt à vous suivre pour la facturation au quart d’heure, et non à la minute ; et je comprends que la mise en oeuvre soit complexe mais, franchement, si en un an, nous ne sommes pas capables de résoudre les problèmes qui se posent, je ne vois pas comment nous pourrions retrouver le chemin de la France qui gagne…

L’amendement no 133 porté par M. Fasquelle précise ceci : « Ne peuvent utiliser l’appellation " restaurant " ou l’appellation " traiteur " que les personnes ou entreprises mentionnées au premier alinéa qui font figurer sur leur carte ou sur tout autre support la mention d’un ou de plusieurs plats " fait maison ". » L’idée est d’instaurer de bon...

Vous n’avez pas répondu à ma question, vous ne me dites pas comment seront effectués les contrôles.

Je soutiens cet amendement de ma collègue Boyer. Je voudrais dire d’abord à mon collègue Thévenoud qu’il est le bienvenu pour déguster les quenelles sauce Nantua ; j’espère simplement qu’il aura le temps de venir car, avec tout ce que vous faites subir aux restaurants, comme la hausse de la TVA, j’espère qu’ils pourront perdurer. Tout à l’heu...

Il faut en finir avec la rapportitude aiguë ! C’est le rapporteur du budget de la consommation qui vous le dit ! Nous rédigeons des rapports dans le cadre de la seconde partie du projet de loi de finances afin de soulever ces enjeux-là. Le rapport proposé par cet amendement serait redondant avec le rapport budgétaire.

Il vaut mieux que l’on travaille sur le rapport budgétaire en seconde partie de la loi de finances, tous ensemble, et que l’on fasse un point dessus. Le rapport proposé serait complètement redondant. D’ailleurs le rapporteur lui-même a dit qu’il le soutenait, mais qu’il n’était pas très utile… Arrêtons ce genre de choses. On n’y comprend plus r...

Les clients sont régulièrement sollicités par démarchage téléphonique le week-end, pendant les heures de repas et en soirée, lorsqu’en général ils ne désirent pas l’être.

Certes, le consommateur peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, mais certains consommateurs sont susceptibles d’être intéressés par un tel démarchage sans pour autant souhaiter être sollicités pendant les heures et journées susmentionnées. L’objet de l’amendement est de fixer des limites temporelles claires et rais...

Il s’agit d’un amendement visant à rendre identifiable tout appel, reçu ou émis, d’un centre de service client d’une entreprise installée sur le territoire français avant tout contact avec un téléconseiller. L’amendement reprend une proposition de loi de mon collègue Le Fur.

Comme l’a dit notre collègue Laure de La Raudière, il apparaît important de préciser le caractère dissociable ou non des biens ou des lots livrés séparément à la suite d’une seule et même commande, afin d’éviter des aberrations dans la gestion des commandes et livraisons. Nous ne doutons pas, monsieur le ministre, que vous répondiez favorableme...

Je note qu’il n’y a, en fait, pas vraiment de différence entre le règlement et une directive d’harmonisation maximale, ce dont nous devrons nous souvenir. Pour ce qui est de l’amendement no 244, il vise à rééquilibrer la relation entre la protection des consommateurs et l’efficacité économique, en instaurant un principe de proportionnalité dan...

Il s’agit de renforcer les sanctions contre l’utilisation à des fins de démarchage commercial des données à caractère personnel relatives à des personnes physiques alors que celles-ci n’ont pas donné leur accord préalable et écrit. Nous estimons que l’abonné doit donner expressément son accord pour que ces informations puissent être utilisées à...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à la consommation est certainement une nouvelle occasion manquée pour le Gouvernement.

C'est une occasion manquée de faire preuve d'ouverture vis-à-vis de l'opposition, de courage vis-à-vis des Français et d'efficacité vis-à-vis des consommateurs et des entreprises.

Ce projet de loi est d'abord une occasion manquée avec l'opposition. La majorité et le Gouvernement ont préféré briser le consensus qui aurait pu prévaloir sur un tel projet de loi en décidant de rejeter 98 % des amendements déposés par l'opposition,