Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Madame la présidente, monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe UMP est résolument hostile à cette réforme, qui est nocive pour notre démocratie, et contraire à notre droit et à nos traditions. Tout d’abord, cette réforme est nocive pour notre démocratie. Si l’on en juge par ce que disent les députés dans le...

Ces députés ne voteront pas conformément à leurs convictions profondes ! C’est malheureusement la vérité. Premièrement, pourquoi cette réforme est-elle nocive pour la démocratie ? Parce qu’elle mettra fin à un modèle dont nous pouvons être fiers : le modèle français du député de terrain. Dans l’exercice de leurs fonctions de maire, les députés...

Les députés de terrain sont aussi des animateurs locaux – les députés de grandes villes ne jouent peut-être pas, à cet égard, le même rôle que ceux de territoires ruraux. Je peux vous assurer que grâce à ses mandats locaux, le député que je suis est aussi un fédérateur, un animateur, dans un territoire rural où il y a une multitude de communaut...

Plus de députés de terrain, mais des députés hors-sol ! Plus de députés indépendants, mais des députés godillots, des pantins dont vous tirerez les ficelles !

Dépourvus de mandats locaux, les députés seront évidemment livrés aux partis politiques. C’est bien ainsi que les choses se passeront, d’autant plus que – nous l’avons bien compris – vous allez ajouter une dose de proportionnelle aux élections législatives ! De surcroît, vous allez agrandir les circonscriptions. Demain, ce ne seront donc plus l...

C’est malheureusement la réalité, et vous le savez très bien. Les députés ainsi élus seront dociles face à l’exécutif.

Vous avez actuellement d’énormes difficultés avec votre majorité : ce sera plus facile à l’avenir, quand les députés seront tous au garde-à-vous, le petit doigt sur la couture du pantalon, car ils craindront ne pas être à nouveau choisis pour l’élection suivante ! C’est donc la fin des députés indépendants : vous affaiblirez ainsi le pouvoir lé...

Comment cela, je n’étais pas là ? Mon collègue Jean-Luc Reitzer et moi-même sommes présents. Ce n’est pas le président de séance qui a sollicité un rappel au règlement puisque j’avais levé la main pour protester contre la précipitation avec laquelle nous avons repris nos débats. On effeuille les amendements alors que nous venons à peine de rece...

pendant que nous essayons de retrouver nos amendements dans les liasses. On comprend bien votre manoeuvre et votre volonté de vouloir expédier ce débat.

Les députés de l’opposition ont regretté votre attitude en première lecture comme en commission : ils ont déploré que vous n’ayez aucun esprit d’ouverture, aucune volonté de dialogue sur ce texte, comme c’est le cas malheureusement aussi sur beaucoup d’autres. On a parfois accusé l’opposition d’être sectaire.

Là, malheureusement, la position sectaire est bien le fait du groupe socialiste et d’une partie de la majorité – pas toute, heureusement.

J’apprécie que mes collègues soient aussi impatients de m’écouter ; et si au moins leur enthousiasme était suivi d’effets, peut-être iraient-ils jusqu’à voter mon amendement ! L’amendement no 87 vise à permettre aux parlementaires d’exercer la présidence d’un syndicat mixte. L’idée est simple : il s’agit de ne pas couper le parlementaire du te...

Quand j’évoquais un esprit de fermeture à la limite du sectarisme, je ne me trompais pas. Très franchement, il n’y a aucune raison de repousser de tels amendements.

Vous avez réussi, c’est vrai, à décourager nos collègues par votre attitude de fermeture systématique. Avez-vous accepté un seul amendement en première lecture ? Un seul ?

Avez-vous accepté des amendements en commission ? Pas davantage ! Voilà le résultat. C’est la démocratie que vous voulez : être seuls à décider de tout, en nous narguant d’ailleurs, avec des propos parfois très désagréables. Ce n’est pas ma conception de la démocratie.

Montrez votre esprit d’ouverture en acceptant ce tout petit amendement : il ouvre simplement la possibilité, à défaut d’être président – j’ai compris que c’était impossible pour un député, qui ne peut pas supporter les tâches incroyables d’un tel cumul –, de devenir vice-président d’un syndicat mixte. Monsieur Valls, je sais que vous avez envi...

C’est le signe qu’il vient de me faire. Vous n’êtes pas du bon côté pour voir. Le bon côté, c’est ici.

Il s’agit d’autoriser la vice-présidence d’un syndicat mixte. Comme l’a dit mon collègue Reitzer, vous allez couper le député de son territoire. Il est important que le député soit impliqué dans la mission locale, dans le conseil de surveillance de son hôpital, dans un syndicat mixte…

Je fais face à de gros problèmes de lutte contre les inondations dans mon territoire. Nous avons un syndicat mixte qui met en place un schéma d’aménagement et de gestion de l’eau : il est important que le député y soit. Ensuite, quand je suis interpellé par mes concitoyens, je peux leur répondre, parce que je me suis impliqué dans cette structu...

Monsieur le président, j’ai besoin de me concerter avec mon collègue pour organiser la suite de la défense de nos amendements.